La mise en location de votre logement vous permet de percevoir des revenus complémentaires réguliers. Cependant, les risques d’impayés de loyer à Annemasse ne sont jamais nuls même s’ils ne représentent que 2% des loyers perçus. Un occupant qui ne parvient pas à verser son loyer n’est jamais facile à gérer. Il faut d’ailleurs noter que les impayés n’arrangent ni le bailleur, qui n’empoche plus ses loyers, ni le locataire, qui doit sûrement connaître d’importantes difficultés financières. Il est donc de mise de trouver un arrangement, afin d’éviter que cette situation ne se prolonge. Que faire en cas de locataire mauvais payeur ?
Impayés de loyer à Annemasse : un risque réel pour les bailleurs
En tant que propriétaire bailleur, il est tout à fait normal de se poser des questions concernant les risques d’impayés de loyer à Annemasse. Ce sujet peut d’ailleurs freiner de nombreux investisseurs potentiels. En signant un bail de location, le locataire s’engage à verser le loyer et les charges régulièrement. En cas de manquement à cette obligation, les conséquences sur votre investissement ne sont pas négligeables. C’est pourquoi vous devez agir dans l’immédiat.
Certes, les impayés ne sont pas courants, mais ces risques sont réels. Il est donc essentiel de connaître les solutions envisageables en cas d’impayés.
Quelles démarches en cas d’impayés ?
Si votre locataire cesse de verser son loyer au cours de son bail, il est important de lui donner le bénéfice du doute.
- Cherchez à comprendre la raison de cette situation désagréable. La défaillance de paiement n’est pas forcément volontaire.
- Agissez dans l’immédiat pour ne pas faire traîner la situation.
Mais quelle est la procédure à suivre en cas d’impayés de loyer à Annemasse ?
Prendre contact avec le locataire
Vous n’avez pas reçu le loyer à la date convenue pour son versement. N’attendez pas pour contacter l’occupant de votre bien. N’hésitez pas à lui demander des explications car il se peut qu’il n’ait pas encore reçu son salaire ou qu’il ait des imprévus financiers passagers.
Si vous ne parvenez pas à le joindre, pensez à lui envoyer un courrier, lui demandant de verser les impayés. Dans le cas où le courrier reste sans réponse, vous pouvez recourir à l’envoi en recommandé avec accusé de réception.
Dans la majorité des cas, les impayés de loyer à Annemasse ne mènent pas à des litiges. Vous pouvez avoir affaire à un locataire retardataire dans ses paiements.
Chercher un règlement amiable
Il est possible de régler la situation amiable si la raison des impayés est liée à des problèmes financiers ponctuels. Il s’agira alors d’un « plan d’apurement », qui consistera à étaler le règlement de la dette sur plusieurs mois. Votre locataire pourra ainsi prouver sa bonne foi.
Ce calendrier doit être rédigé par écrit, et votre locataire doit également vous adresser une réponse rédigée.
Passer à la phase contentieuse
Après avoir tenté la solution amiable, votre locataire n’a toujours pas régularisé sa situation ? Vous pouvez passer à la phase contentieuse. Pour ce faire, adressez une mise en demeure de payer à l’occupant en recommandé avec AR. Mentionnez-y le montant des impayés de loyer à Annemasse et précisez la date limite de paiement.
Vous pouvez ensuite recourir au tribunal pour que le greffe de votre juridiction transmette une injonction de payer au locataire, avec un délai de contestation d’un mois.
Demander l’expulsion du locataire
Si les impayés s’accumulent sur plusieurs mois malgré les étapes effectuées, il est possible d’envisager l’expulsion du locataire indélicat. Cependant, une clause résolutoire stipulant l’annulation du bail en cas de manquement aux obligations doit avoir été établie.
Bien que l’expulsion soit envisageable, cela reste une procédure longue et complexe.
- La saisie d’un huissier de justice est de mise pour qu’il puisse délivrer un commandement de payer ;
- Le locataire peut être assigné en justice après deux mois, pour faire reconnaître l’annulation du bail,
- Un commandement de libérer le logement doit lui être adressé,
- Si le locataire ne quitte pas le bien dans les deux mois suivants, vous pouvez faire appel à la force publique.
De nombreuses situations peuvent ralentir cette procédure : maladie du locataire, enfants à sa charge, trêve hivernale… Mais sachez que dans 9 cas sur 10, l’expulsion est possible en cas d’impayés de loyer à Annemasse.
Comment se protéger des impayés (et garantir la rentabilité de votre location) ?
Il est tout à fait possible de vous mettre à l’abri des risques d’impayés de loyer.
Premièrement, pensez à la souscription à une assurance dédiée pour bénéficier d’une garantie loyers impayés ou d’une garantie contre les risques locatifs. Vous pouvez également exiger un garant à votre occupant, et privilégier une caution solidaire. Enfin, confier la gestion de la location à des professionnels est aussi un moyen efficace pour vous protéger de ces risques.
