Après avoir publié votre annonce de location, vous êtes actuellement en phase de sélection de votre prochain locataire ? A ce titre, il est tout à fait normal de vous poser la question de la caution locative : celle-ci fait partie de vos droits en tant que propriétaire bailleur. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quelle est la différence entre la caution locative et le dépôt de garantie dans le cadre d’une location à Annemasse ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet dans ce guide pratique.
Location à Annemasse : qu’est-ce que la caution locative ?
La caution locative désigne la personne qui se porte garant du locataire en cas de défaillance de paiement du loyer. Ce « garant » intervient alors pour régulariser la situation du locataire dans le cas où ce dernier arrête de verser son loyer. Voilà pourquoi ce dernier doit disposer des moyens financiers suffisants pour pouvoir régler les éventuels impayés.
Il peut s’agir d’une personne morale ou physique, même si le second cas est le plus courant. Cependant, même si les locataires proposent souvent un proche ou un parent en guise de garant, les dispositifs de caution publics et privés sont aussi de plus en plus nombreux. Ce qui facilite l’accès au logement aux locataires. On peut par exemple cite le Loca-pass, ou encore la garantie Visale.
Les différences entre la caution et le dépôt de garantie
On a tendance à confondre caution et dépôt de garantie dans le cadre d’une location à Annemasse. Bien qu’ils garantissent la sécurité de la location, il existe une grande différence.
La caution locative est une garantie prévue par le bailleur, et elle est valable durant tout le bail. Le dépôt de garantie, quant à lui, est un montant versé par l’occupant avant de s’installer dans le bien. Il est réservé au financement des éventuels travaux de réparation à la fin du bail, après l’état de lieu de sortie.
Quel est le rôle du garant ?
Les risques d’impayés sont réels et peuvent remettre en question la rentabilité de votre location à Annemasse. Le garant vient alors respecter les obligations du locataire en cas de non-respect de la part de celui-ci. Il est solidaire des dettes locatives du locataire. Cela inclut aussi bien le loyer que les charges locatives, les intérêts appliqués au retard de paiement du loyer ou encore les frais de remise en état de l’appartement.
Les différents types de caution
Deux options s’offrent à vous au moment d’exiger la caution locative :
- La caution simple : vous devez passer par le locataire et lui demander de régulariser sa situation via un commandement de payer rédigé par un huissier. Vous ne pouvez pas vous retourner contre le garant que si l’insolvabilité du locataire est confirmée.
- La caution solidaire : vous pouvez directement contacter le garant dès les premiers impayés du locataire. Pour ce faire, vous devez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.
Les règles à respecter pour exiger une caution au locataire
Pour mener à bien une location à Annemasse, il est important de connaître les règles relatives à la caution.
- Vous pouvez signer l’acte de cautionnement sous seing privé ou comme un acte authentique. Dans tous les cas, il doit être rédigé à l’écrit.
- L’engagement du garant ne s’arrête qu’à l’échéance du bail, ou en cas de changement de propriétaire. Il est possible de définir une durée d’engagement à mentionner dans l’acte.
- Vous n’êtes pas autorisés à refuser le garant proposé par le locataire même s’il ne réside pas en France ou qu’il n’a pas la nationalité française.
- La caution ne peut être exigée dans le cas où une assurance contre les impayés de loyers a été souscrite. Sauf si vous avez affaire à un apprenti ou un étudiant.
- Si vous optez pour la colocation, vous pouvez exiger un garant pour chaque occupant ou un seul pour tous les colocataires ;
Vous avez désormais toutes les informations à connaître sur la caution locative. Vous pouvez vous lancer dans votre mise en location à Annemasse en toute sérénité !
