Vous envisagez de louer votre logement pour la première fois ? Dans ce cas, la question des charges locatives à Annemasse doit attirer votre attention. Il est essentiel, en effet, de tout comprendre aux charges pour pouvoir gérer votre location comme il se doit, sans perdre d’argent et sans léser votre occupant. Pour vous aider, nous avons mis au point ce guide pratique.
Charges locatives à Annemasse ? Parlons plutôt de provisions de charges…
Lorsqu’on parle de charges locatives, on se réfère surtout aux sommes prévisionnelles engagées et versées par le propriétaire bailleur. Elles sont définies par la copropriété sur la base des consommations de l’année précédente.
Les charges locatives à Annemasse sont versées par le locataire, en plus du loyer, selon sa consommation d’eau, les frais liés à l’entretien courant de la copropriété, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères…
Dans les faits, vous versez ces charges à la copropriété, mais vous les récupérez auprès de l’occupant du bien. Voilà pourquoi on parle de « charges locatives récupérables ».
Que comprennent les charges locatives ?
Les charges locatives à Annemasse incluent de nombreux frais que vous pouvez trouver ici. Les plus courantes sont :
- Tous les frais liés à la consommation de l’occupant (électricité, eau, ampoule, produits d’entretien…)
- Les différentes taxes relatives à la location,
- Les frais engendrés par les réparations et l’entretien des parties communes du bâtiment.
La régularisation annuelle des charges
Il faut noter que les provisions de charges sont versées chaque année. En effet, sa régularisation a lieu en fin d’année, dès lors que la copropriété connaît le montant exact des charges locatives à Annemasse. Un décompte par nature de charges doit être établi et fourni à votre locataire un mois en avance.
Dans le cas où ce dernier a versé un montant plus élevé que les charges réelles, le trop-perçu doit être restitué. Dans le cas contraire, le locataire doit compléter la différence entre les charges réelles et les provisions.
Dans la majorité des cas, les prévisions ne sont jamais exactes et des erreurs peuvent se produire. Vous pouvez faire une réclamation de complément dans les 3 ans suivant le calcul des charges locatives à Annemasse exactes. L’occupant dispose aussi de ce délai pour contester le montant.
Les justificatifs des charges récupérables (à conserver précieusement)
Pensez à garder les différents justificatifs des charges locatives tels que les factures et contrat d’entretien durant les 6 mois après le calcul. L’occupant de votre bien peut les réclamer à tout moment avant de régler les charges chaque année. Ces documents lui permettent de vérifier que les sommes réclamées sont bien justifiées par rapport au règlement de la copropriété et de la part représentée par le bien.
Les charges locatives non récupérables
Outre les charges locatives à Annemasse récupérables, sachez que vous devez également payer des charges locatives non-récupérables. Ces frais ne peuvent être mis à la charge de l’occupant. C’est par exemple le cas :
- Des frais relatifs à l’entretien et réparations de votre logement ou du bâtiment ne faisant pas partie des réparations locatives,
- Les frais engagés pour installer des équipements neufs dans le bien ou le bâtiment,
- Les frais de gestion, d’administration et de fonctionnement du bâtiment.
Charges locatives et contrat de location : ce que vous devez savoir
Sachez que vous êtes dans l’obligation de préciser le montant mensuel des charges locatives à Annemasse récupérables dans le contrat de location. Il doit y apparaître clairement avec le montant du loyer. On parle ici de provisions de charges.
La régularisation des charges est une des obligations du locataire. En cas de non-respect de cette obligation, vous pouvez envisager l’annulation du bail à condition d’avoir prévu une clause en ce sens. Il est également possible de puiser dans le dépôt de garantie pour régler les montants dus.
