Vous vous lancez dans une vente immobilière ? Vous devriez faire des recherches afin de rassembler les documents requis. Ceux-ci contiennent les renseignements à fournir à l’acheteur, y compris tout ce qui concerne l’histoire de votre logement à vendre : sa date de construction, ses précédents propriétaires, etc. On parle aussi de « généalogie immobilière ». Mais comment trouver toutes les informations nécessaires pour votre vente à Annemasse ? Voici les sources auxquelles vous avez accès, ainsi que les documents à demander.
Le titre de propriété, première source de renseignements
Votre titre de propriété est soit une copie de l’acte de vente, si vous aviez acheté le bien, soit une attestation de succession, si vous en aviez hérité. Ce document renseigne sur l’histoire du logement et prouve que vous êtes bien le propriétaire.
Le titre de propriété contient :
- L’état civil du propriétaire ;
- Les noms et coordonnées des propriétaires précédents ;
- La description en détail du lot, accompagnée de ses références cadastrales ;
- La désignation du terrain où se trouve la propriété ;
- Le prix de vente du bien ;
- La liste des servitudes en vigueur ;
- Le nom et les coordonnées du notaire s’étant occupé du dossier.
Vous êtes logiquement en possession d’une copie depuis la vente ou la succession. Si vous l’avez perdue, vous pouvez en demander une à l’étude du notaire, qui doit conserver l’acte pendant 75 ans. Passé ce délai, le document est transféré aux Archives départementales, et c’est à elles qu’il faut vous adresser.
Le notaire ne peut fournir des renseignements sur la vente qu’au propriétaire légitime ou à une personne pouvant justifier d’un droit sur le bien.
Le cadastre, une source d’information sur la situation foncière du logement
Si vous avez besoin d’informations relatives à la situation foncière du logement, il faut vous tourner vers le cadastre. Il permet de voir l’ensemble des propriétés foncières par commune, en montrant leur emplacement, leur superficie et leur valeur. Grâce au cadastre, l’on peut calculer l’impôt foncier.
Le plan cadastral est constitué de trois éléments :
- Un plan parcellaire, qui montre le découpage de la commune ;
- L’état de section, qui est un répertoire des propriétaires à l’instant de son établissement ;
- La matrice, qui montre les modifications et les mutations relatives aux biens concernés.
Si vous voulez obtenir une copie de feuille cadastrale, le service est payant. Vous pouvez faire votre demande auprès de la mairie de la commune concernée, ou par Internet sur le site gouvernemental du cadastre.
Le Service de la publicité foncière, ou l’ex-Conservation des hypothèques
L’ancienne Conservation des hypothèques, fondée en 1799, est devenue le Service de la publicité foncière depuis 2013. Son rôle est le même, à savoir, tenir un registre officiel des propriétés immobilières sur l’ensemble de la France.
À propos de l’histoire de votre logement, vous pouvez lui demander :
- Divers actes notariés, comme des hypothèques, des actes de vente, de donation, de démembrements, etc. ;
- Quelles sont les servitudes pesant sur la propriété ;
- Quel est le montant des transactions ayant précédé la vôtre ;
- Une liste des propriétaires successifs ;
- Si c’est un immeuble, le règlement de copropriété.
Toutefois, il existe plus de 350 bureaux sur tout le territoire. Il faut formuler votre demande auprès du service du lieu de situation de votre logement. Vous pouvez aussi faire une demande en ligne.
Autre subtilité à connaître, le formulaire Cerfa à remplir n’est pas le même si votre bien a été inscrit dans les registres avant ou après 1956. Pour être sûr de la date, consultez le cadastre.
Les Archives départementales, pour connaître la « vieille » histoire du logement
Tournez-vous vers les Archives départementales pour obtenir des documents relatifs à l’histoire d’un logement ancien :
- Permis de construire ;
- Archives fiscales ;
- Données généalogiques ;
- Cartes géographiques ;
- Etc.
Vous pouvez consulter les documents sur place, ou en ligne sur le site des Archives de la Haute-Savoie.
Toutes ces démarches vous sont accessibles, et vous savez désormais ce que vous êtes en droit de demander. Si vous recourez à une vente professionnelle, votre agent ImmoFrontière s’occupe de tout pour vous.
