Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de la location immobilière. Même si cela représente de nombreux avantages, il arrive que le locataire ne respecte pas ses engagements et devienne trop bruyant. Une nuisance qui peut rapidement devenir insupportable pour le voisinage. En tant que propriétaire bailleur, quelles sont vos obligations ? De quelle manière pouvez-vous agir pour régler une situation de locataire bruyant à Annemasse ?
Locataire bruyant à Annemasse : quelle est la responsabilité du bailleur ?
Ce que fait votre locataire vous concerne. En effet, les mauvais agissements de votre locataire sont de votre responsabilité, surtout si cela entraîne des troubles de voisinage.
En tant que bailleur, vous devez intervenir dès lors que vous avez connaissance (par un voisin ou le syndic) d’une nuisance causée par votre locataire, afin d’arranger la situation le plus vite possible. Votre responsabilité est engagée. Si vous avez entrepris certaines démarches pour stopper les troubles de voisinage à Annemasse, vous ne pourrez pas être tenu pour responsable. Cela signifie que vous n’aurez pas à verser de dommages et intérêts, si vous êtes en mesure de prouver que vous avez utilisé les moyens disponibles.
Dans l’intérêt du voisinage, il est vivement conseillé d’intervenir rapidement pour faire cesser un problème de locataire bruyant à Annemasse.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour le bailleur ?
En ce qui concerne les problèmes de locataire bruyant, différentes situations peuvent de présenter. Si le locataire occupe le logement sur du long terme (un an ou trois ans), la situation est sérieusement problématique. Dans le cadre d’une location saisonnière, les nuisances ne dureront pas plus que quelques jours ou quelques semaines. Cela dit, rien ne vous empêche d’essayer de régler le problème pendant la période de location. Vous pourrez ensuite modifier vos options sur la plateforme de réservations.
Découvrez quels sont vos recours en cas de troubles de voisinage à Annemasse, causés par un locataire installé pour une longue durée.
Négocier à l’amiable
Dans la majorité des cas, un problème de locataire bruyant peut être arrangé simplement en négociant à l’amiable avec votre occupant. Peut-être que le locataire n’a pas conscience des nuisances qu’il occasionne, ou que le bruit est occasionnel.
Pour tenter de mieux comprendre la situation, renseignez-vous auprès des plaignants pour connaître la nature des nuisances et de leur durée. Ensuite, une discussion avec le locataire peut suffire à lui faire prendre conscience de la gêne qu’il occasionne pour le voisinage. La négociation à l’amiable permet généralement de régler la situation pour le bien-être de tous.
Et si les nuisances persistent…
Si votre locataire bruyant à Annemasse ne semble pas se remettre en question et que les nuisances continuent, vous pouvez passer par les recours officiels. À savoir :
- Adresser un courrier recommandé (avec AR) à votre locataire pour lui demander de stopper les nuisances reprochées par le voisinage.
- Adresser un courrier au syndic de copropriété, qui a le devoir de faire respecter le règlement intérieur par les propriétaires occupants et les locataires de l’immeuble. Le syndic pourra prendre le relais de votre problème.
En entreprenant ces démarches, vous remplissez vos obligations de bailleur et vous êtes protégé.
Que faire pour donner congé au locataire ?
Malgré vos courriers, le voisinage se plaint toujours des nuisances causées par le locataire ? L’heure est venue de faire un recours en justice. Pour cela, vous devez collecter un maximum de preuves des nuisances (constat d’huissier, témoignages des habitants impactés, procès-verbal éventuellement établi par les policiers venus constater les nuisances, factures prouvant les travaux réalisés pour atténuer le problème, etc.), et les apporter au tribunal.
Vous êtes en droit de résilier un bail de location au motif du trouble de voisinage. Bien sûr, avant de rompre le contrat et de donner congé au locataire, vous devez attendre que le tribunal rende son jugement. Il faut également que votre contrat de location inclue une mention de résiliation (en cas de non-respect de l’obligation qui est faite au locataire de jouir du bien paisiblement, sans causer de nuisances).
Rassurez-vous, l’absence de cette clause ne vous empêche pas de congé à votre locataire par la voie traditionnelle… Il faudra simplement patienter jusqu’à l’échéance du bail locatif ! Et cela peut prendre quelques mois, ou quelques années.
Vous savez désormais comment gérer un problème de locataire bruyant à Annemasse !
