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Acquisition : que recouvrent les frais de notaire ?

Dans le cadre d’une acquisition immobilière, le prix du logement n’est pas le seul coût à prendre en compte. En tant qu’acheteur, vous êtes également redevable (entre autres) des frais de notaire. Une appellation quelque peu mensongère, puisque le notaire ne perçoit en réalité qu’une infime partie de la somme versée. L’essentiel en est constitué d’impôts. Leur montant varie en fonction du type de logement impliqué dans votre achat immobilier à Annemasse. Décryptage.

Comprendre les frais de notaire

Dans les dépenses supplémentaires d’un achat immobilier à Annemasse, il y a donc des frais de notaire à payer. Ces frais sont calculés en pourcentage sur le montant du prix de vente du bien. Si vous achetez un logement ancien à 400 000 €, les frais de notaire s’élèvent à 8 % du prix de vente. Donc, vous devez payer 32 000 € de frais de notaire. Et on ne parle pas des à-côtés, comme la commission d’agence, les frais de crédit immobilier, etc.

Si vous voulez correctement estimer votre budget d’achat, il faut donc prendre en compte le montant des frais de notaire. L’apport personnel généralement réclamé par les banques, 10 % du montant de l’acquisition, est censé couvrir ces dépenses spécifiques.

Le taux perçu par le notaire pour un achat immobilier à Annemasse

Le montant des frais de notaire dépend du type de logement que vous achetez :

  • Dans le neuf, les frais de notaire représentent 2 ou 3 % du prix de l’acquisition ;
  • Dans l’ancien, ils représentent 7 ou 8 % du prix de l’acquisition (c’est le même taux qui est appliqué pour un terrain à bâtir).

Pourquoi cette différence ? Cela s’explique par l’absence de droits de mutation dans un achat de logement neuf. Mais si vous voulez acheter moins cher, ne pensez pas devoir vous tourner systématiquement vers du moderne. En général, de tels biens valent considérablement plus cher (considérant leurs matériaux, qui sont neufs et de qualité). En plus, il faut payer une TVA.

achat immobilier à Annemasse

La composition des frais de notaire

En fait, les frais de notaire ne vont pas vraiment dans la poche de ce dernier. Seulement une minuscule partie. C’est pourquoi il est plus juste de parler de frais d’acquisition. Si vous signez un achat immobilier à Annemasse, ces frais d’acquisition vont servir à payer :

  • La rémunération du notaire (on parle aussi de ses « émoluments ») en proportion au prix de vente, d’après un barème constitué de tranches successives. On ajoute à ce montant la TVA à 20 %. Voici le barème d’après le site Notaires.fr :

TRANCHES D’ASSIETTE

TAUX APPLICABLE

De 0 à 6 500 €

3,945 %

De 6 500 € à 17 000 €

1,627 %

De 17 000 € à 60 000 €

1,085 %

Plus de 60 000 €

0,814 %

  • Les frais et débours, c’est-à-dire les sommes engagées par le notaire. Elles couvrent la production de documents (certificat d’urbanisme, justificatifs fournis par le syndic, etc.), les démarches administratives (enregistrement aux hypothèques, etc.), et les éventuels frais de déplacement.
  • Enfin, les taxes et impôts (« droits d’enregistrement », « droits de mutation », « taxe de publicité foncière »). Il s’agit encore de régler des sommes payées par le notaire, mais cette fois, elles ont été versées à l’État (via des collectivités locales). C’est la grosse part des frais de notaire pour votre achat immobilier à Annemasse. Elles représentent généralement 5,80 % sur les 7-8 % pour un achat ancien. Dans certains départements (Isère, Morbihan, Indre, Mayotte et Martinique), elle ne s’élève qu’à 5,09 %.

Si vous réalisez plutôt un achat de logement neuf, le montant descend à 2 ou 3 % seulement du prix de vente. C’est dû au coût de la taxe de publicité foncière, qui n’est qu’à 0,715 % du prix de vente, hors taxes.

Si vous voulez calculer sans difficulté le montant de vos frais d’acquisition, vous êtes invité à vous servir de ce simulateur. Grâce à lui, vous pouvez anticiper plus facilement le budget dont vous avez besoin pour votre achat immobilier à Annemasse.

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