Dans un logement en location, des obligations incombent au propriétaire comme au locataire. Par exemple, l’occupant des lieux doit souscrire une assurance pour son compte et fournir à son bailleur un justificatif en ce sens. Mais cette protection ne suffit pas : en tant que propriétaire non-occupant, vous avez tout intérêt à contracter vous-même une assurance habitation bailleur à Annemasse, afin de faciliter grandement votre gestion locative. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Assurance habitation bailleur à Annemasse : les trois catégories de couvertures nécessaires
Tout propriétaire non-occupant doit savoir qu’il existe trois catégories d’assurance :
- L’assurance habitation du propriétaire,
- L’assurance habitation du locataire,
- L’assurance de la copropriété pour protéger les parties communes.
Contrairement aux deux dernières, l’assurance habitation du propriétaire n’est pas obligatoire.
Que faut-il savoir au sujet de l’assurance habitation bailleur ?
Notez que l’assurance habitation bailleur à Annemasse n’est pas une obligation légale. Aucune loi ne vous contraint à souscrire cette assurance. Cependant, elle reste recommandée car elle vous protège en cas de problème.
Les garanties basiques
Vous avez la possibilité de choisir une assurance propriétaire non-occupant. Elle garantit la protection de votre bien, occupé par une autre personne que vous. Cette assurance inclut :
- La responsabilité civile,
- La protection des biens mobiliers et immobiliers en cas de sinistre.
Une assurance adaptée à vos besoins
Pour bénéficier d’une protection optimale, en parfaite adéquation à vos besoins, il n’y a rien de tel que d’inclure des garanties supplémentaires à votre assurance habitation bailleur à Annemasse. Il peut s’agir de :
- La garantie loyers impayés en cas de défaillance de paiement de l’occupant,
- La garantie des biens mobiliers indispensable pour une location meublée,
- La protection juridique pour couvrir les frais liés à un litige engageant votre responsabilité,
- La garantie contre la vacance locative vous permettant de bénéficier d’une indemnisation,
- La garantie loyers pendant travaux offrant un dédommagement lorsque le bien est inoccupé durant la réalisation de gros travaux.
L’assurance habitation du locataire : une obligation sur laquelle vous ne devez pas faire l’impasse
Contrairement à l’assurance habitation bailleur à Annemasse, l’assurance habitation du locataire est une obligation incontournable. Ce dernier doit d’ailleurs vous fournir une attestation d’assurance annuelle qui couvre à minima les risques locatifs.
Cette assurance de base offre une protection du bien et de l’occupant en cas de sinistre. Dans le cas où le locataire refuse de souscrire à cette assurance, vous avez la possibilité de le faire à sa place. Le coût peut ensuite être répercuté sur le montant du loyer.
N’hésitez pas à mentionner cette obligation au bail de location pour éviter les malentendus.
Dans le cadre d’une location meublée, rien n’oblige le locataire à souscrire cette assurance. Cependant, un éventuel sinistre qui se produit durant son occupation engage sa responsabilité.
L’assurance bailleur en copropriété : une autre obligation à connaître absolument
Si le bien loué est un appartement situé dans un bâtiment, le régime de la copropriété s’applique. Cela est également valable pour la location de maisons individuelles faisant partie d’une copropriété horizontale.
La souscription à une assurance habitation collective par le syndic est obligatoire. Celle-ci doit inclure au minimum :
- La responsabilité civile de la copropriété,
- La garantie dommages des biens pour le bâtiment.
À la différence de l’assurance habitation bailleur à Annemasse, ces garanties ne protègent que les parties communes (escaliers, couloirs, halls d’entrée, toits, murs, planchers, cours…). Autrement dit, la couverture n’est pas valable pour les parties privatives. Voilà pourquoi il est important de prévoir une assurance adaptée pour protéger votre logement.
Vous l’avez compris, bien que l’assurance habitation du propriétaire ne soit pas obligatoire, elle reste recommandée pour protéger votre bien de manière optimale. Et si vous demandiez conseil à votre agence immobilière ?
