Vous êtes prêt(e) à devenir l’heureux(se) propriétaire d’un bien immobilier dans notre belle commune d’Annemasse ? Félicitations ! Mais avant de franchir ce cap, sachez que vous devrez faire face à de nouveaux frais. Vous serez, par exemple, redevable de la taxe foncière à Annemasse. Comment est calculée cette taxe ? Dans quels cas peut-on en être exonéré ? À combien s’élève-t-elle ? On vous dit tout !
La taxe foncière : l’impôt des propriétaires immobiliers
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt que doivent payer les propriétaires de biens immobiliers, ou leurs usufruitiers. Cette taxe s’applique donc aux propriétaires de maisons, d’appartements (en résidence principale ou secondaire), mais aussi de dépendances situées sur le même terrain, de terrains bâtis ou non, de parkings ou de garages en fonction de la situation au 1er janvier de l’année de l’imposition. Elle est établie pour l’année entière. Cela signifie que si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous devrez payer la taxe foncière, même si vous vendez le bien en juin par exemple. La taxe foncière s’ajoute à la taxe d’habitation, prévue pour financer les collectivités locales.
Les propriétaires fonciers reçoivent leur avis de taxe foncière autour du mois de septembre. Le paiement non dématérialisé doit être fait avant le 15 octobre. Vous disposez de 5 jours supplémentaires si vous optez pour le paiement dématérialisé.
En devenant l’heureux propriétaire d’un bien immobilier, vous serez redevable de la taxe foncière à Annemasse. Dans le cadre de votre projet d’achat de maison ou d’appartement, vous devez anticiper les éventuels frais à prévoir sur le court, moyen et long terme.
En prenant connaissance du montant de la taxe foncière, vous pourrez comparer avec les villes voisines afin de savoir s’il est intéressant d’élargir vos recherches. Cela est d’autant plus nécessaire si vous achetez un bien immobilier pour le mettre en location. Connaître le montant de la taxe foncière vous permet de calculer plus précisément la rentabilité de votre projet, en prenant en compte tous les frais liés à la possession d’un bien immobilier.
Sachez que la taxe fonction peut aussi concerner les propriétés non bâties, avec un abattement de 20 %, ainsi qu’une taxe sur les ordures ménagères (celle-ci étant une taxe récupérable sur le locataire, le cas échéant).
Comment est calculé le taux de taxe foncière ?
La taxe foncière se calcule d’après de la valeur locative cadastrale du logement (soit le loyer que le propriétaire pourrait tirer du logement s’il était mis en location). On applique au montant obtenu un abattement de 50 % correspondant aux charges fictives. Enfin on multiplie le montant par le taux de taxation, voté par les collectivités territoriales.
Dans quel cas peut-on être exonéré de taxe foncière ?
Il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Vous êtes éligible à cet avantage à condition de respecter certaines conditions :
- Vous achetez un logement neuf. Vous pouvez alors être totalement exonéré pendant les deux années qui suivent l’achèvement des travaux. Cette exonération peut s’envisager dans le cadre de l’achat d’un appartement dans un immeuble collectif ou pour la construction d’une maison individuelle.
- Vous avez plus de 75 ans et des revenus modestes.
- Vous êtes titulaire d’une allocation d’invalidité, de solidarité aux personnes âgées, ou aux adultes handicapés.
- Vous possédez un bien construit avant 1989 et vous entreprenez des travaux d’amélioration énergétique. L’exonération peut être partielle ou totale, et ne concerne que certaines communes. En effet, celles-ci sont libres d’appliquer ou non cette mesure. Elle est valable pendant 5 ans.
À combien s’élève la taxe foncière à Annemasse ?
Vous êtes sur le point de concrétiser un achat de maison ou d’appartement à Annemasse ? Il est tout à fait légitime de vous demander quel est le montant de la taxe foncière. Le taux communal à Annemasse est fixé à 14,9 %, c’est légèrement au-dessus de la moyenne de Haute-Savoie, fixée à 14,3 %.
Mais pour déterminer précisément le montant de la taxe foncière à Annemasse, il faut connaître la valeur locative cadastrale du logement.
Pour avoir une idée de l’impôt que vous aurez à payer une fois propriétaire, vous pouvez demander à l’actuel propriétaire de vous présenter son dernier avis de taxation. Malgré cette information, gardez à l’esprit que les taux de taxe foncière évoluent d’année en année. Il n’est pas impossible que vous payez plus cher que l’ancien propriétaire.
