Si vous avez l’intention de réaliser une vente immobilière, vous devez savoir que vous devrez passer par différentes étapes, chacune imposant son propre calendrier. Les délais de vente immobilière à Annemasse sont plus ou moins modulables en fonction des cas, mais ils se décomposent en fonction des étapes suivantes :
1. Délais de vente immobilière à Annemasse : avant de signer le compromis de vente
Avant de signer le compromis ou la promesse de vente, il vous faut du temps pour :
Rassembler les documents nécessaires
Justificatif de domicile, diagnostics techniques et énergétiques… Obtenir tout ça ne réclame pas de délais de vente immobilière à Annemasse ni d’ordre particulier. Il existe une seule exception, toutefois : l’état des risques naturels, miniers et technologiques doit être établi 6 mois à l’avance.
Libérer un logement loué
Parmi les délais de vente immobilière à Annemasse, vous devez donner congé à votre locataire 6 mois avant l’expiration du bail. Vous devez l’en informer par lettre recommandée avec accusé de réception. Pas besoin de donner congé, bien sûr, si l’acquéreur a accepté de reprendre le logement occupé.
2. A la signature du compromis de vente
Il y a trois choses à savoir au moment de la signature du compromis de vente :
Dans le cas d’un financement à l’aide d’un prêt immobilier
Les acheteurs souscrivent souvent un prêt pour acheter un bien immobilier. Le compromis de vente comporte systématiquement une condition suspensive liée à l’obtention du crédit. L’acheteur dispose d’un ou deux mois pour faire une demande de prêt et obtenir la confirmation de sa banque. Sans prêt accordé, pas de vente possible.
Mais ce n’est pas tout à fait fini. Après réception de l’accord par sa banque, l’acheteur doit encore attendre 10 jours avant de l’accepter et de pouvoir enfin vous le confirmer.
Les délais de vente immobilière à Annemasse pour se rétracter
Le compromis (ou la promesse) de vente signé(e) est remis par le notaire à l’acheteur ainsi qu’au vendeur. Chacun dispose d’un délai de 10 jours pour réfléchir.
Suivant leurs raisons (mais sans obligation de se justifier), au terme de ces 10 jours, l’un ou l’autre peut décider de se rétracter et renoncer à la vente.
Le délai pour réunir les fonds pour l’acompte
L’acompte à verser après signature du compromis/de la promesse de vente correspond en moyenne à 10% du prix de vente (déduit du versement final). Le paiement a lieu le jour même de la signature. Il faut donc déjà avoir la somme en question à disposition.
Entendez-vous plusieurs jours à l’avance avec l’acquéreur sur le montant de l’acompte. Il peut en effet avoir besoin d’un délai pour rassembler la somme et/ou la déposer sur son compte courant.
3. Après la signature du compromis de vente
Les derniers délais de vente immobilière à Annemasse sont ceux qui vous séparent de la signature de l’acte définitif.
Vous ne pouvez hélas pas gagner du temps en signant l’acte de vente le même jour que le compromis. Le notaire a trop d’obligations légales à respecter (par exemple le droit de préemption des collectivités civiles, ou celui du locataire si votre logement est occupé).
Un délai de résiliation de vente de 3 à 4 mois environ vous est ainsi imposé. Sachez toutefois que suivant comment les choses se déroulent au niveau des formalités, ou en négociant avec votre acquéreur, vous pouvez raccourcir ou prolonger votre attente, voire en proroger la durée initiale.
Nous vous recommandons toutefois, puisque vous en avez le temps, de penser à bien vérifier la solvabilité de votre acheteur. On n’est jamais trop prudent. Ce serait dommage d’avoir attendu aussi longtemps pour finalement tomber de haut !
