Vous êtes deux amoureux à la recherche d’un logement ? Vous avez de la chance. Il y a en effet des avantages à acheter un logement à Annemasse en couple, que vous soyez mariés, concubins ou encore pacsés. On vous dit tout à ce sujet !
Le principe d’acheter un logement à Annemasse en couple
Dans le principe, le processus d’achat immobilier ne change pas. La seule vraie grosse différence viendra au moment de la signature de l’acte définitif de vente. Lors d’un achat « en duo », vous décidez à cet instant des quotes-parts entre vous :
- Vous pouvez réaliser l’acquisition à parts égales, c’est-à-dire à 50-50 ;
- Ou bien l’un des deux apporte plus que l’autre, par exemple 60-40 ;
- Il est également possible pour un seul d’entre vous de prendre tout à charge.
La seule exception à cette liberté se trouve dans le cas d’un régime matrimonial communautaire (voir plus bas).
Pour ce qui est du prêt bancaire, il est plus facile d’emprunter à deux, les couples ayant une capacité de remboursement doublée (plus de détails ici). Vous pouvez emprunter plus avec moins de risques. Mais attention ! En tant que couple, vous êtes tous deux solidaires en cas de dettes ! Si l’un des deux ne peut plus payer, l’autre devra le faire à sa place. Sinon, un seul peut emprunter pour les deux, mais la banque sera réticente. Eh oui, car en cas de défaillance, elle aura du mal à se saisir du bien puisque sa vente serait impossible sans l’accord des deux conjoints.
Réaliser une acquisition en tant que couple marié
Les conditions d’achat varient suivant l’union concernée (mariage, pacs ou concubinage). Pour commencer, la particularité par défaut du mariage est qu’en cas de décès d’un conjoint, il accorde un droit de jouissance du logement au survivant. Il vaut mieux ne pas y penser, mais il est bon de le mentionner.
Le mariage est la plus sécurisée des unions pour acheter un logement à Annemasse en couple. Mais suivant la spécificité du régime, les conditions varient :
- Régime de communauté légale : appliqué par défaut en l’absence de contrat de mariage. Il distingue d’une part, biens possédés ou recueillis avant ou après le mariage, et d’autre part, biens acquis pendant le mariage. Dans ce cas, acheter un logement à Annemasse en couple le classe comme « bien commun », peu importe les quotes-parts ou le mode de financement ;
- Régime de séparation des biens : un contrat de mariage est nécessaire. Les conjoints sont indépendants financièrement et matériellement, sans patrimoine partagé. Acheter un logement à Annemasse en couple rend chaque conjoint propriétaire à hauteur de son apport ;
- Régime de communauté universelle : tous les biens acquis avant et pendant l’union sont partagés à part égale. Ce régime assure la plus grande protection en cas de décès d’un partenaire.
Acheter en couple à Annemasse hors mariage
Si vous n’êtes pas mariés, vous pouvez acheter un logement à Annemasse en couple sous le régime de l’indivision : chaque conjoint est propriétaire à hauteur de son apport financier. Dans le cas :
- D’un concubinage : en cas de décès d’un conjoint, l’autre n’a aucun droit sur sa part ;
- D’un Pacs (appliqué par défaut) : Les deux parties sont propriétaires à hauteur de leur apport, sauf application du régime de l’indivision (établi par convention). Ce dernier établit des parts égales hors montant versé. Les droits des partenaires sont toujours limités en cas de décès, mais le survivant jouit d’une exonération des frais de succession si la transmission est prévue dans le testament.
Bon à savoir : pour acheter un logement en concubinage mais avec une protection maximale, contactez une société civile immobilière ou rédigez une clause de « tontine ».
Alors, êtes-vous décidé à acheter en couple ?
