À la fin d’une visite de logement, l’agent immobilier vous tend un papier à signer. Ce papier, c’est ce qu’on appelle un « bon de visite ». Il sert de preuve comme quoi l’agence vous a bel et bien présenté les lieux. Si vous prévoyez d’acheter un logement, vous allez donc souvent devoir signer un bon de visite immobilier à Annemasse. De quoi s’agit-il ? A quoi sert-il ?
Le bon de visite : définition
Un bon de visite immobilier à Annemasse est donc un document présenté par l’agent immobilier. Il le soumet à un acquéreur ou à un candidat à la location visitant un logement appartenant au catalogue de l’agence. Le papier doit être signé avant ou après la visite en question.
L’agence propose de visiter des logements pour lesquels elle dispose d’un mandat. L’objectif du bon de visite immobilier à Annemasse est triple :
- Servir de preuve que c’est l’agence qui a bel et bien fait découvrir le logement à l’acquéreur.
- Prouver au propriétaire vendeur que la visite a bien eu lieu.
- Assurer à l’acheteur qu’un mandat de vente existe bien, et que l’agent est habilité à en organiser la visite. Le numéro du mandat est inscrit sur le bon de visite. Le bon de visite sert aussi de garantie dans l’éventualité où quelque chose se passerait au cours de la visite.
Mais la question qui vous intéresse est : dans quelle mesure un bon de visite vous engage-t-il en tant qu’acheteur ?
La valeur juridique d’un bon de visite immobilier à Annemasse
Signer le bon de visite, c’est attester que vous avez bien visité le logement par le biais de l’agence concernée. Il vous engage techniquement à acheter ledit bien via cette agence. Mais en fait, cet engagement dépend du mandat signé avec le vendeur :
- Dans le cas d’un mandat exclusif, le vendeur a signé un accord d’exclusivité avec l’agence. Elle seule peut vendre ce logement. Si vous traitez directement l’acquisition avec le propriétaire sans passer par le professionnel, l’agence peut malgré tout réclamer sa commission.
- Si c’est un mandat simple, le vendeur peut traiter avec n’importe quel autre professionnel, ou vendre directement de particulier à particulier. Par contre, dès qu’une visite a eu lieu par le biais d’une agence, et si vous faites une offre d’achat, alors le vendeur est obligé de vendre, et vous d’acheter via cette agence.
La clause d’engagement d’un bon de visite immobilier à Annemasse vaut donc juridiquement pour le vendeur, et seulement lui. Si l’agence trouve un acquéreur, le vendeur doit payer la commission d’agence.
Mais si c’est l’acheteur qui a signé un mandat de recherche, alors c’est lui qui est responsable vis-à-vis de l’agence.
La durée de validité d’un bon de visite
Vous visitez un bien dans le quartier de Romagny. Vous signez un bon de visite, mais sans jamais donner suite. Pendant combien de temps le document va-t-il rester valable ? Pouvez-vous visiter le même logement plus tard avec une autre agence ?
Sur certains bons de visite immobiliers, la durée de validité est inscrite noir sur blanc. Il faut donc que vous soyez attentif au moment de signer le papier. Soyez doublement attentif, car il faudra vous en souvenir. L’agence remet rarement un double du document, dans ce cas-là.
Sinon, le bon de visite dure autant que le délai inscrit sur le mandat de vente signé par le propriétaire. Arrivé à échéance, il n’y a plus d’engagement qui tienne entre le vendeur et l’agence. Le professionnel n’étant plus en charge de la vente, le document ne vaut plus rien. Plus aucun souci à vous faire. Vous pouvez passer à autre chose.
