(Visuel : Square Habitat)
Si vous avez décidé d’acheter en VEFA, faites preuve de prudence ! En achetant avant la fin de la construction, vous devenez propriétaire d’un logement qui n’existe pas encore. Vous ne pouvez donc pas vérifier votre bien avant son achèvement. C’est pourquoi il faut vous concentrer sur une vérification minutieuse d’autres points en attendant de pouvoir juger sur pièces votre achat immobilier neuf à Annemasse.
Contrôlez la légalité de votre achat immobilier neuf à Annemasse
Un achat immobilier neuf à Annemasse implique de signer un contrat de réservation (à la place d’un compromis ou d’une promesse de vente). Pour vous assurer de la légalité de la vente, vous devez procéder à quelques démarches essentielles.
Vérifiez les montants à payer
- Montant prévisionnel : la vente ne se fait pas sur un prix fixe puisque le logement n’est pas fini. On a donc un prix dit « prévisionnel ». A la signature de l’acte définitif, il peut subir une majoration maximum de 5 %.
- Dépôt de garantie : il s’agit d’une avance dont le montant ne peut pas dépasser 5 % du prix total si les travaux doivent finir en moins d’un an. Plus de cela, et le taux doit descendre à 2 %.
Lisez bien les mentions obligatoires
Le contrat de réservation pour un achat immobilier neuf à Annemasse doit contenir obligatoirement les mentions suivantes :
- Le prix prévisionnel ainsi que ses modalités de révision ;
- Les modalités du dépôt de garantie ;
- Une date de livraison : le bâtiment n’étant pas fini, voire même pas encore commencé, on indique une période plutôt qu’une date fixe (par exemple : 2e semestre 2020) ;
- La date de signature du contrat définitif ;
- La description du logement ;
- Son adresse précise ;
- La qualité de la construction ainsi que des matériaux utilisés ;
- Une clause suspensive en cas de refus de la banque de vous octroyer votre prêt immobilier.
Contrôlez votre délai de rétractation
Ce délai court à compter de la signature du contrat de réservation. Le contrat doit mentionner que vous avez 10 jours pour reculer. Pour ce faire, envoyez simplement un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez vous retirer et récupérer votre dépôt de garantie.
Veillez à la validité du contrat définitif de vente
Pour valider votre achat immobilier neuf à Annemasse, il reste à signer le contrat de vente. Pour vous assurer qu’il est viable, voici ce qu’il faut faire.
Contrôlez l’échelonnement des paiements
Le contrat de vente pour un achat immobilier neuf à Annemasse doit mentionner un calendrier des versements. En effet, vous payez par paliers successifs, au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Les sommes sont débloquées par le notaire à chaque échéance de la façon suivante :
- Signature du contrat de réservation : acompte de 5 % (2 % si les travaux durent plus d’un an) ;
- Pose des fondations : 35 % du prix de vente ;
- Mise hors d’eau : 70 % du prix de vente ;
- Fin des travaux : 95 % du prix de vente.
- Signature du procès-verbal + remise des clés : le solde.
Relisez les mentions obligatoires et les garanties
Ces mentions ne doivent pas changer entre le contrat de réservation et le contrat définitif. Relisez-les pour vous assurer que rien n’a été oublié. Contrôlez également vos garanties, pour être protégé contre les malfaçons éventuelles. Il devrait aussi y avoir plusieurs annexes, comme un cahier des charges et un plan du lot. Enfin, vous devez signer en présence d’un notaire.
L’ultime visite pour votre achat immobilier de neuf à Annemasse
Il ne vous reste plus qu’à visiter le logement terminé. Visitez au meilleur moment de la journée en prenant votre temps (2 à 3 heures, c’est une bonne moyenne) et décortiquez le procès-verbal de livraison. Un professionnel peut vous accompagner au besoin. Si vous émettez des réserves, le versement du solde sera bloqué jusqu’à correction du point de désaccord.
