Si vous avez le projet de vous lancer dans un investissement locatif, sachez qu’il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions. En effet, de nombreux dispositifs de défiscalisation sont disponibles, dont celui qu’on appelle la « loi Censi-Bouvard ». Avant de vous lancer dans cette aventure, il est important de connaître les différentes conditions à remplir pour profiter d’une réduction d’impôt. Quel intérêt d’investir en Censi-Bouvard à Annemasse ? Comment mener à bien votre projet ? Suivez le guide.
Investir en Censi-Bouvard à Annemasse : comment ça fonctionne ?
Depuis le 1er janvier 2013, les particuliers peuvent investir dans l’immobilier et compter sur le dispositif Censi-Bouvard. Cette loi vous permet effectivement d’acquérir un bien faisant partie d’une résidence de services, afin de profiter d’une réduction d’impôt et des avantages du statut LMNP.
Ce dispositif de défiscalisation a pour but d’inciter la construction de résidences de services et d’établissements sociaux ou médicaux-sociaux destinés aux publics fragiles (seniors, personnes en perte d’autonomie, handicapés) et des étudiants.
Les conditions pour investir en Censi-Bouvard
Il est important de remplir des conditions d’éligibilité pour pouvoir investir en Censi-Bouvard à Annemasse. Pour bénéficier des avantages de cette loi, vous devez :
- Devenir propriétaire d’un bien neuf (ou ancien datant de moins de 15 ans) à rénover ou à réhabiliter, sis dans une résidence de services.
- Proposer le logement acquis à la location dans le mois suivant l’acquisition ou les travaux.
- Mettre le bien en location à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence durant au moins 9 ans.
Cette loi exige que votre appartement fasse partie d’une résidence mettant des services à disposition des locataires : ménage, restauration, accueil… Vous pouvez donc choisir entre une maison de retraite, des établissements de soins de longue durée, des résidences avec services pour étudiants…
Quels sont les avantages de ce dispositif de défiscalisation ?
Investir en Censi-Bouvard à Annemasse revêt de nombreux avantages dont le principal est l’abattement fiscal dont vous pouvez bénéficier. Cette réduction d’impôt s’élève à 11% HT du prix du bien ou de son prix de revient. Elle s’applique à un montant limité à 300 000 € par logement par an, et elle est répartie sur les 9 ans de location dès la livraison de la résidence. Vous pouvez donc faire une économie de 33 000 € en totalité, soit 3 667 € par an.
Dans le cas où la réduction dépasse l’impôt dû au titre de l’année d’imposition, vous pouvez imputer le solde sur les années suivantes jusqu’à 6 ans. Mais pour cela, vous devez continuer de louer votre bien.
Le fait d’investir en Censi-Bouvard à Annemasse vous permet aussi de récupérer la TVA de 20 % sur le prix d’acquisition. Pour profiter de cet avantage, un minimum de trois services doit être mis à disposition par l’exploitant de la résidence. Attention : vous devez garder votre logement durant 20 ans pour bénéficier de cet avantage. Dans le cas où vous revendez avant le délai prévu, vous serez contraint de restituer le montant empoché.
En choisissant ce dispositif, vous êtes sûr d’empocher vos loyers (versés par l’exploitant) même si le bien est inoccupé. Vous vous libérez de la gestion locative et vous êtes plus libre en matière d’emplacement, de loyer et de locataires (aucune condition imposée). Enfin, vous pouvez profiter des différents avantages du statut LMNP et d’un investissement locatif classique.
Quelles sont les limites à prendre en compte ?
Si vous souhaitez investir en Censi-Bouvard à Annemasse, seuls les biens éligibles peuvent être acquis. Notamment ceux intégrant une résidence de services, qui ne sont pas forcément nombreux. Après la durée d’engagement de 9 ans, les choix qui s’offrent à vous restent limités : habiter dans l’appartement, continuer avec l’exploitant, ou encore revendre avec le risque de perdre la TVA.
De plus, vous devez garder à l’esprit que c’est l’exploitant qui gère tout ce qui concerne la location. Pensez donc à bien étudier la rentabilité de votre projet avant de vous lancer.
Enfin, notez que le Censi-Bouvard n’existe plus à l’heure actuelle. Mais rien n’indique qu’il ne sera pas rétabli ! Gardez le contact avec votre conseiller immobilier pour être au courant d’une nouveauté de ce côté.
