Si vous possédez un terrain à vendre à Annemasse, avez-vous songé à le vendre par lots ? Vous pouvez en effet diviser votre possession en plusieurs parcelles. Il est ensuite possible de revendre ces bouts de terrain chacun indépendamment. Vous pouvez le faire sous certaines conditions, à supposer que cela s’avère avantageux pour vous. Faisons le point ensemble sur la question.
Quand pouvez-vous diviser un terrain à vendre à Annemasse ?
Il existe deux cas dans lesquels vous pouvez diviser en lots un terrain à vendre à Annemasse.
Option 1 : vous possédez un terrain nu
Il s’agit d’un terrain sans construction dessus. Pour le diviser, une taille raisonnable serait de 300 m2. A partir de 500 m2 serait l’idéal.
L’avantage ? Donnons un exemple pratique : vous possédez un terrain nu en plein hypercentre. Bravo,car vous vous trouvez au cœur d’Annemasse, où la demande est forte et l’offre faible. Vous pouvez dans ce cas diviser votre propriété en plusieurs lots et les vendre séparément. Votre plus-value sur la revente sera plus que plaisante.
Option 2 : vous divisez le terrain sur lequel vous résidez
Il est également possible de vendre une portion du terrain sur lequel est située votre résidence principale. Bien sûr, vous n’allez pas raser votre maison. Mais si vous disposez d’un vaste jardin, vous pouvez vous séparer d’une partie en la revendant.
Vous pouvez aussi vendre le terrain avec votre maison si vous comptez déménager. Divisez alors en deux votre parcelle entre le jardin et la maison. Vous y gagnez doublement :
- La valeur du logement est réduite puisque le terrain en est soustrait, ce qui augmente les chances de vendre ;
- Vous augmentez néanmoins votre plus-value, le prix de vente du terrain nu s’ajoutant à celui de la maison.
Sous quelles conditions pouvez-vous diviser un terrain à vendre à Annemasse ?
Certaines conditions sont obligatoires afin de pouvoir séparer en lots un terrain à vendre à Annemasse. Deux entités interviennent : un géomètre-expert et la mairie.
Le rôle du géomètre
D’abord, ce spécialiste doit vérifier si la séparation est possible ou non. Si oui, vous pouvez procéder au découpage du terrain. Il dépend des éléments suivants :
- La configuration du terrain ;
- Le relief ;
- Le jardin ;
- L’exposition ;
- Les servitudes ;
- Les voies d’accès ;
- Les raccordements en eau potable et aux égouts.
Ensuite, le géomètre procède au bornage. Autrement dit, il marque les limites des différentes parcelles et élabore les plans. Il doit respecter les contraintes établies par le plan d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS) trouvés en mairie. En cas de voisinage, il doit examiner les titres de propriété des voisins et recueillir leur avis. On appelle ça « le bornage contradictoire », devant permettre d’éviter tout recours en justice.
Un bornage coûte généralement entre 2.000 € et 7.000 €, tout inclus.
Le rôle de la mairie
La mairie doit valider le travail du géomètre. Ce dernier notifie la municipalité des nouvelles parcelles créées avec une « déclaration préalable de division », un « modificatif du parcellaire cadastral » et un plan topographique.
Note : si vous créez au moins trois lots sur votre terrain, vous devrez obtenir, en plus, un permis d’aménager.
Il faut généralement un mois pour obtenir l’accord de la mairie. Cet accord étant tacite, sans retour de leur part, c’est que votre projet est validé. Une fois fait, vous êtes tenu d’afficher la déclaration préalable sur votre terrain pendant deux mois. Ceci, afin de s’assurer qu’aucun tiers (voisins, associations…) ne contestera la division du terrain.
La rentabilité d’une division dépend donc de la taille de votre terrain à vendre à Annemasse. S’il est trop modeste, il sera plus facile de le vendre entier plutôt que par lots minuscules. Mais attention à votre fiscalité terrain ! Vendre par lots ne vous exonère pas de la taxe sur la plus-value immobilière.
