Avant de vendre un terrain, vous devez savoir si ce dernier est constructible ou s’il ne l’est pas. « Constructible » signifie que le terrain est viable pour l’édification d’un bâti neuf. Ce genre de vérification s’effectue auprès de la mairie et elle s’avère indispensable. Mais comment peut-on savoir exactement si un terrain est constructible ? Et s’il ne l’est pas, cela pose-t-il un problème pour vendre ? Nous vous proposons les clés pour comprendre… et pour vendre votre terrain à bâtir à Annemasse !
Comment décide-t-on ce qu’est un terrain à bâtir à Annemasse ?
L’édification sur un terrain est autorisée en application du plan local d’urbanisme, de la carte communale et/ou des règles mentionnées dans l’article L. 113-3 du code de l’urbanisme. Mais qu’entend-on par là, avec des mots simples compréhensibles de tous ?
Les terrains constructibles
Une parcelle est définie comme étant « constructible » si :
- Elle est apte à supporter une structure immobilière (maison individuelle, immeuble, bureaux, édifice agricole, etc.) ;
- L’édification est autorisée par la loi ;
- Le terrain est viable, c’est-à-dire fonctionnel ou pouvant le devenir (raccordements à l’eau potable, aux égouts, à l’électricité, etc., ainsi que les voies d’accès).
Un terrain à bâtir à Annemasse est forcément plus facile à vendre que s’il est non constructible. On l’achète pour pouvoir y construire une résidence principale ou un immeuble collectif d’habitation, voire des bureaux (dans ces deux derniers cas : si vous vendez votre terrain à un promoteur immobilier).
Les terrains non constructibles
Un terrain « non constructible » n’est pas apte à accueillir de bâtiment : ni maison individuelle, ni immeuble, même pas un mobil-home. On considère un terrain comme non constructible quand :
- Il ne dispose d’aucun aménagement décent pour accueillir une habitation (pas d’accès à la voie publique, pas de raccordements possible à l’eau ou à l’électricité, etc.) ;
- Le plan d’urbanisme local ou le plan d’occupation des sols l’interdit (le site comporte des risques naturels, il est insalubre ou protégé – agriculture, zone verte, etc.).
Rendez-vous en mairie et consultez les plans d’urbanisme ou d’occupation des sols pour en apprendre davantage au sujet de votre parcelle. Vous saurez si vous avez un terrain à bâtir à Annemasse ou non – et, le cas échéant, s’il peut changer de statut à l’avenir.
Que peut-on faire dans le cas d’un terrain non constructible ?
Vous pouvez toujours vendre votre parcelle en tant que terrain non bâtissable. Mais un terrain constructible est toujours plus avantageux. Cette situation peut-elle changer ?
Choix n°1 : soyez patient
La solution vient de l’urbanisation. Avec la demande grandissante de logements, les zones urbaines s’étendent. Sur décision de la commune, une parcelle non constructible peut donc devenir un terrain à bâtir à Annemasse. Mais seulement si :
- Elle est située dans une zone favorable à l’expansion urbaine (aussi dite « à urbaniser » ou AU) ;
- Les circuits d’eau et d’égouts passent à proximité (ce qui facilite le raccordement des nouvelles zones construites).
Bon à savoir : si au bout de quelques années votre terrain non constructible devient constructible, sa revente vous procurera une intéressante plus-value.
Choix n°2 : prenez les devants
Vous pouvez aussi intervenir le premier. Si vous avez un projet en tête, demandez à la mairie de faire réviser le statut juridique de votre terrain. Notez que les demandes reçues par la mairie sont étudiées au cas par cas. A l’arrivée, votre projet peut être accepté pour l’une des raisons suivantes :
- Pour installer un bâti éphémère ;
- Si la municipalité y trouve un intérêt (expansion urbaine) ;
- Si vous êtes exploitant agricole, en vertu de votre droit à construire votre résidence principale ou une construction en lien avec votre activité.
Enfin, que votre terrain ait été « non constructible » auparavant ne change rien au processus de mise en vente. Quand votre terrain à bâtir à Annemasse devient constructible par décision de la municipalité, les étapes de la transaction sont identiques.
