En pensant à une vente immobilière, on songe le plus souvent à une maison, un appartement, ou encore un terrain. Mais il est également possible de vendre un emplacement de parking seul. C’est une bonne idée si vous n’avez pas de véhicule, ou si la place ne vous est d’aucune utilité – surtout dans les zones urbaines où les places de stationnement sont rares. Dans ce cas, les exigences sont moindres que pour une vente de logement. Toutefois, vous avez toujours l’obligation de présenter des diagnostics techniques à l’acheteur (les autres sont facultatifs, comme le diagnostic loi Carrez). Voici de quoi vous avez besoin pour une vente de garage à Annemasse ou pour une vente de parking.
Si vous prévoyez une vente de garage à Annemasse
Les diagnostics immobiliers sont indispensables pour toute vente immobilière. Il en va de même pour une vente de garage à Annemasse. Par une place de garage, on entend une place de stationnement couverte d’un toit, et fermée par des murs et une porte.
Dans ces conditions, vous devez rassembler les documents suivants :
- Un état des risques naturels, miniers et technologiques, ou ERNMT. À Annemasse, ces risques concernent essentiellement les inondations. Un tel diagnostic est valable pendant 6 mois.
- Le diagnostic amiante, à condition que votre garage ait été bâti avant le 1er juillet 1997. En cas d’amiante, il est valable pendant 3 ans, sinon, le diagnostic est valable indéfiniment.
- Enfin, un diagnostic de performance énergétique, ou DPE, si votre garage est équipé d’un système de chauffage. La durée de validité du DPE est de 10 ans.
En cas d’erreur liée à l’un des diagnostics, vous ne risquez pas vraiment de retarder votre vente de garage à Annemasse. Mais il y a quand même un risque après la conclusion de la transaction. L’acheteur peut se retourner contre vous s’il constate un souci (notamment un vice caché). Dans ce cas, c’est à vous de financer les travaux nécessaires pour corriger le problème.
Si vous vendez une place de stationnement
Une place de parking est un emplacement de stationnement délimité de manière basique (bandes de peinture ou petites séparations), et situé en intérieur ou en extérieur.
Si vous envisagez plutôt une vente de parking à Annemasse, vos obligations varient suivant les cas :
- S’il s’agit d’une place en extérieur, l’ERNMT est votre seule obligation. Le diagnostic amiante et le DPE ne concernent que des aspects liés à la construction et à des équipements électriques. Ce dont une telle place ne jouit pas, étant située dehors, à l’air libre.
- Si la place est rattachée à un parking d’immeuble, vous devez présenter un ERNMT pour le stationnement, mais aussi pour les parties communes. Dans ce cas, puisque la place se trouve dans un bâtiment, vous devez également fournir un diagnostic amiante, encore une fois si la construction remonte à avant le 1er juillet 1997. Il vous faut enfin un diagnostic amiante, ainsi que la copie de l’état descriptif de division (qui contient les dimensions de la place concernée). Faites une demande auprès du syndic de copropriété pour obtenir les diagnostics des parties communes et l’état descriptif.
Note : les mêmes indications valent également si vous avez l’intention de vendre un box de rangement.
Enfin, il est vivement recommandé de demander à un professionnel certifié de s’occuper de vos diagnostics techniques obligatoires (idem pour préparer une vente classique). Rappelez-vous qu’une erreur ou un manquement pourrait vous coûter cher si un problème survenait après la vente.
Vous savez maintenez quoi faire si vous n’avez plus besoin de votre place de stationnement. Dans quelle catégorie vous situez-vous : vente de garage à Annemasse ou vente de parking ?
