Pour accélérer votre processus de vente, ou pour toute autre raison, vous envisagez d’afficher votre propriété à un prix (très) avantageux – nettement en dessous du marché. En tant que vendeur, vous pensez sans doute être dans votre bon droit : après tout, vous pouvez bien vendre votre habitation à perte si cela vous chante. Mais une vente de maison à Annemasse à bas prix n’est pas sans risque. Explications.
Pourquoi vendre un bien immobilier en dessous des prix du marché ?
Les propriétaires peuvent être tentés de vendre leur bien en dessous du marché pour différentes raisons. Voici quelques exemples :
- Vous voulez vendre un logement idéalement situé à un membre de votre famille.
- Vous souhaitez vendre un bien à quelqu’un que vous connaissez bien et vous voulez lui faire un bon prix.
- Suite à un divorce, vous cédez votre part à une valeur plus que raisonnable.
- Vous devez conclure votre vente de maison à Annemasse rapidement afin d’utiliser la trésorerie pour concrétiser votre nouveau projet d’achat immobilier. Vous choisissez donc de baisser votre prix pour être certain de trouver preneur dans les meilleurs délais.
En plus des différentes raisons que nous venons de citer, vous pourriez vous laisser tenter par le fait de vendre à bas prix et de demander à votre acquéreur de vous régler une partie du montant en espèce, afin de diminuer votre imposition sur la plus-value (s’il ne s’agit pas de votre résidence principale et que vous n’êtes pas éligible aux abattements fiscaux) ou les droits de succession (s’il s’agit d’un bien immobilier dont vous avez hérité).
Quelle que soit la raison qui vous motive à baisser le prix de votre bien, quels sont les risques que vous encourrez ?
Que risquez-vous en baissant considérablement le prix de votre bien immobilier ?
Vous pensez qu’un vendeur est libre de fixer le prix de son bien, même s’il souhaite vendre son logement à perte ? Ce n’est que partiellement vrai. Dans les faits, si vous sous-estimez trop la valeur de bien, vous prenez des risques qui peuvent nuire à votre vente de maison à Annemasse. Les voici :
1. Attention au droit de préemption
Vous ne le savez peut-être pas, mais un droit de préemption sur votre logement peut être appliqué par la commune, la collectivité locale, ou l’État. Certains biens peuvent être préemptés par les autorités. Mais un prix jugé trop bas pourrait les interpeller et les amener à utiliser leur droit de préemption sur le prix que vous avez affiché.
Si vous vous retrouvez dans une telle situation, vous ne pourrez pas revenir en arrière et demander un prix supérieur.
2. Attention au redressement fiscal
Si vous vendez votre bien immobilier à un prix trop alléchant, cela peut nuire aux deux parties (vendeur et acheteur). En effet, l’administration fiscale pourrait voir ce « prix canon » comme une tentative de fraude ou de donation déguisée.
- Si la fraude est avérée, l’acquéreur peut se voir contraint de payer des droits de mutation supplémentaires calculés sur la valeur réelle du logement et non plus sur son prix de vente, ainsi que des intérêts et, éventuellement, des pénalités. Une mauvaise surprise pour l’acheteur si c’est un proche et que vous souhaitiez initialement l’arranger.
- S’il s’agit d’une donation déguisée, l’acheteur peut être contraint de payer des droits de succession afin de compenser le prix demandé par le vendeur.
- Dans les deux cas de figure, et si le logement n’est pas une résidence principale (bénéficiant de l’exonération d’impôts sur la plus-value), l’administration fisc ale peut exiger que le vendeur s’acquitte de la taxe sur la différence entre la plus-value constatée et la plus-value théorique au regard du « vrai » prix de vente.
Si vous souhaitez proposer votre logement à un prix bas, vous devez néanmoins afficher un prix qui reste cohérent avec la réalité du marché immobilier.
Fixez le bon prix pour réussir votre vente de maison à Annemasse
En fixant un prix de vente trop bas dans le cadre de votre vente de maison à Annemasse, vous vous exposez au risque d’attirer l’attention de l’administration fiscale ou de la municipalité (qui pourrait faire jouer son droit de préemption). Pour éviter les complications lors de votre transaction, nous vous conseillons vivement de fixer le prix juste, résultant d’une estimation professionnelle : c’est la meilleure manière de procéder !
