Vous avez le choix lorsque vous vendez votre maison ou appartement : vous pouvez vendre vide ou meublé. Toutefois, vous vous demandez peut-être à quel point vendre un logement meublé à Annemasse diffère d’une vente immobilière d’un bien vide. A peu de choses près, c’est presque identique. Découvrez ci-dessous les seules petites différences.
C’est quoi, un « meuble » ?
Vous voulez vendre un logement meublé à Annemasse ? Cela peut être pour diverses raisons. Vos meubles ne vous plaisent plus, vous ne parvenez pas à les vendre seuls et/ou la tâche vous déplaît, vous partez à l’étranger… Mais un meuble, c’est quoi selon la loi ?
Distinction entre meubles et immeubles
Selon l’article 516 du Code civil :
- un bien qui ne peut être déplacé est un immeuble, en l’occurrence, votre maison ou appartement et/ou son terrain ;
- un bien qui peut être déplacé est un meuble, qu’il soit utile (vaisselle, canapés, rangements…) ou décoratif (statues, tapis…).
Cas particuliers
Certains meubles peuvent s’avérer « immeubles » dans le sens où ils sont indissociables de votre logement. Ou plutôt, vous pourriez les emporter, mais pas sans causer des dommages à la pièce où ils se trouvent. Par exemple, les cabinets, des stores extérieurs, une cuisinière intégrée au plan de travail de la cuisine répondent à cette description.
Vous avez déjà compris bien sûr que les électroménagers sont « meubles » car il suffit de les débrancher et de les emmener. Mais saviez-vous que les radiateurs électriques sont des meubles également ? Ceci car vous pouvez les débrancher ou faire débrancher et les emporter également. Vous pouvez donc vendre un logement meublé à Annemasse avec ou sans.
Qu’est-ce que ça coûte, de vendre un logement meublé à Annemasse ?
Par rapport à une vente classique, si vous comptez vendre un logement meublé à Annemasse, prenez en compte le coût du mobilier laissé et l’impact sur les frais de notaire.
La valeur des meubles s’ajoute au prix du logement
Vendre un logement meublé à Annemasse impacte les frais de notaire et le montant de vos impôts en fonction de la valeur des meubles laissés sur place.
Commencez par faire l’inventaire détaillé des meubles que vous laissez et remettez-le à l’acquéreur à la signature du compromis de vente. Il peut demander à vérifier la présence du mobilier avant de signer l’acte définitif.
Le Fisc voudra contrôler l’existence de ces meubles afin de justifier le montant de votre meublé. Il vaudrait donc mieux qu’il les trouve. Conservez les factures de vos meubles si possible, afin de pouvoir les présenter au besoin. Dans le cas de meubles anciens ou rares, il faudra passer par l’estimation d’un expert.
Vendre un logement meublé à Annemasse n’impacte pas les frais de notaire
L’inventaire évoqué plus haut est également important pour les frais de notaire. En effet, dans le compromis de vente, le prix de votre logement est additionné du montant estimé de vos meubles.
Veillez à bien distinguer le montant de vos meubles du montant de votre logement. Seul le montant du logement est soumis au frais de notaire de 7 à 8 %. Les meubles ne comptent ni pour les frais de notaire ni pour la taxation de la plus-value « immobilière ». A vous de deviner pourquoi, maintenant que vous avez lu plus haut la différence entre immeuble et meuble.
Il suffit donc de savoir vous y prendre (savoir définir un meuble, établir un inventaire). Vendre un logement meublé à Annemasse permet de vous débarrasser de meubles encombrants sans payer de frais supplémentaires. Cela peut même jouer en faveur de votre vente quand viendra le moment d’organiser vos visites.
