Pour conclure votre vente immobilière, vous devez fournir un certain nombre de diagnostics techniques. Vous n’avez peut-être pas besoin de tous les faire refaire, puisque les documents n’ont pas la même durée de validité. Peut-être que certains diagnostics qu’on vous avait remis lorsque vous aviez acheté votre logement sont toujours valables. Dans ce cas, vous pouvez les utiliser à votre tour pour concrétiser votre vente immobilière à Annemasse. Pour ne pas commettre d’erreur et vous faire gagner du temps, nous vous proposons un petit point sur la durée de validité des diagnostics immobiliers.
La durée de validité des différents diagnostics immobiliers
La durée de validité des diagnostics immobiliers dépend du type de diagnostic concerné.
Commençons par ceux ayant une durée illimitée (sous certaines conditions) :
- Attestation de surface loi Carrez. Elle est obligatoire pour pouvoir vendre un lot en copropriété. Attention, si entre-temps, vous avez effectué des travaux d’agrandissement de la surface privative, vous devez en faire réaliser un nouveau.
- Diagnostics plomb et amiante. Ils sont valables indéfiniment si le test révèle l’absence de ces substances. Dans le cas contraire, ils sont limités dans le temps. Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) a une durée de validité de 1 an. Le diagnostic amiante est valable pendant 3 ans.
Ensuite, il y a les diagnostics à faible durée de validité :
- État des risques et pollution (ERP). Il est valable 6 mois à partir de la signature du compromis de vente.
- Diagnostic termites. Il est valable 6 mois. Toutefois, en Haute-Savoie, aucun arrêté préfectoral n’impose d’en faire un.
- Diagnostic mérules. Le document a une durée de validité de 6 mois. Là encore, aucun arrêté préfectoral ne l’impose en Haute-Savoie.
Pour finir, voici les plus longues périodes de validité de diagnostics immobiliers :
- État de l’installation électrique et de gaz. Ces diagnostics sont valables 3 ans. Ils sont à réaliser uniquement quand l’installation est vieille de 15 ans ou plus.
- État de l’installation d’assainissement. Sa durée de validité est de 3 ans. Il est à réaliser uniquement pour les biens disposant de leur propre réseau d’assainissement, et n’étant pas raccordés au réseau public.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE). Il est valable 10 ans. Il faut un nouveau diagnostic si vous avez réalisé des travaux d’amélioration de performance.
Vous pouvez réutiliser vos diagnostics pour une vente immobilière si les conditions le permettent
Un diagnostic a durée illimitée est toujours réutilisable. Mais cela peut changer sous certaines conditions. Les diagnostics plomb et amiante sont valables indéfiniment uniquement si ces substances sont absentes. Puisqu’on ne va pas « rajouter » du plomb ou de l’amiante dans le logement, cela ne risque pas de changer. En revanche, le diagnostic loi Carrez est illimité seulement si vous n’avez pas modifié la surface privative. Autrement, il vous en faut un nouveau. Etc.
Pour parler clairement, vous pouvez vous resservir de vos diagnostics techniques pour une vente à Annemasse si :
- La durée de validité des documents n’a pas été dépassée ;
- Vous n’avez effectué aucun changement dans le logement impactant leurs résultats, auquel cas, il faut faire refaire le diagnostic concerné ;
- Vous les utilisez dans le même contexte que celui où ils avaient été réalisés. Ainsi, des diagnostics réalisés pour une mise en location ne peuvent pas resservir pour vendre le logement.
Note : en revanche, si vous comptez mettre le logement en location, vous pouvez utiliser des diagnostics réalisés auparavant pour sa vente.
La durée de validité des diagnostics immobiliers varie suivant le type de document. Mais s’ils sont toujours valables, et si rien n’a changé, vous pouvez vous en servir pour votre vente à Annemasse. Si des changements apportés depuis impactent leurs résultats, vous êtes obligé de vous en procurer de nouveaux. Pour savoir quels sont les diagnostics techniques nécessaires pour votre transaction, rien ne vaut l’expertise d’un agent immobilier.
