Vous avez un projet de vente d’appartement à Annemasse ? N’oubliez pas que votre projet de vente doit être préparé avec le plus grand soin. De nombreux détails doivent être pris en compte, notamment la question de la fiscalité d’une vente immobilière : son impact sur le déroulement de votre transaction ne doit pas être négligé. Voici ce qu’il faut savoir.
Fiscalité de vente immobilière : de quoi s’agit-il ?
Lorsqu’on parle de fiscalité dans le cadre d’une transaction immobilière, on se réfère à l’imposition qui s’applique aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Il faut savoir que cette imposition n’est pas la même dans les deux cas. Dans cet article, nous allons nous focaliser sur ce qui concerne le propriétaire vendeur, notamment la taxation sur la plus-value.
Qu’est-ce que la plus-value immobilière et comment fonctionne-t-elle ?
La plus-value désigne le bénéfice que vous pouvez obtenir grâce à la vente de votre bien. Il s’agit donc de la différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente avec les divers frais durant la possession du bien. On parle de plus-value lorsque le résultat est positif.
Le calcul de l’éventuel bénéfice avant une vente d’appartement à Annemasse est nécessaire. Il se base sur deux données distinctes :
- Le prix d’achat du bien, auquel s’ajoutent les différentes dépenses relatives à l’acquisition, à la rénovation, aux différents travaux réalisés par le propriétaire. Si le bien n’a pas été acheté, le calcul s’appuie sur la valeur déclarée lors de la succession ou la donation.
- Le prix de vente du bien qui s’appuie sur l’estimation professionnelle.
Il suffit de déduire le prix de vente du prix d’achat pour obtenir la plus-value. Si le bien que vous projetez de vendre est évalué à 200 000€ et que vous l’avez acquis 10 ans plus tôt au prix de 150 000€ avec les divers frais, vous pouvez obtenir une plus-value de 50 000€.
La taxation de la plus-value selon le type de bien proposé à la vente
La fiscalité de vente immobilière peut différer en fonction du type de bien que vous proposez à la vente. Aucune taxe ne s’applique sur le bénéfice si le bien vendue est votre résidence principale. C’est également le cas si vous achetez une nouvelle résidence principale, que vous déménagez et que vous mettez ensuite votre ancien logement en vente. Cependant, la cession doit avoir lieu dans la première année qui suit votre déménagement.
La taxation sur la plus-value est valable pour tout logement autre que votre résidence principale : local commercial, résidence secondaire, terrain… Elle est répartie en deux, soit 19% au titre de l’impôt sur le revenu, et 17,2% pour les prélèvements sociaux. Dans le cas où le bénéfice excède les 50 000€, une taxe supplémentaire allant de 2 à 6% peut venir s’ajouter aux 36,2%.
En matière de fiscalité de vente immobilière, il est possible de bénéficier d’un abattement selon le nombre d’années de possession du bien. Au-delà de 30 années de possession, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale.
Les cas d’exonération pour votre vente d’appartement à Annemasse
L’exonération s’applique aussi dans certaines situations particulières :
- Vous vendez une résidence secondaire pour la première fois depuis 2012, vous louez votre résidence principale depuis au moins 4 ans, vous envisagez d’acheter votre résidence principale dans les deux ans suivant la cession, et financer l’acquisition avec le fruit de la vente.
- Vous êtes retraité ou invalide, et vos ressources annuelles tournent autour de 10 000€ pour la première part fiscale.
- Vous vendez un bien qui n’est pas votre résidence principale mais qui fait l’objet d’une expropriation effectuée après une déclaration d’utilité publique.
- Vous avez transféré votre résidence à l’étranger, dans un pays membre de l’UE ou vous avez passé une convention fiscale avec la France.
- Le prix de vente ne dépasse pas 15 000€.
Vous l’avez compris, la fiscalité de vente immobilière peut varier en fonction de différents critères. D’où la nécessité d’y prêter attention pour vous lancer dans l’immédiat, ou attendre que le contexte soit favorable.
