Propriétaire d’un terrain à vendre, vous vous interrogez sur sa taxation ? Elle ne diffère pas trop de celle d’un bien immobilier. En revanche, il arrive que cette taxation change pour certaines parcelles, sous certaines conditions. Cela peut aller de l’exonération de taxe foncière à une taxation élevée sur la plus-value immobilière. Laissez-nous vous exposer cas par cas la fiscalité d’un terrain à vendre à Annemasse.
Cas n°1 : vous possédez un terrain à bâtir
Si votre parcelle est constructible, la fiscalité d’un terrain à vendre à Annemasse englobe taxe foncière et plus-value immobilière.
La taxe foncière
Elle se calcule comme pour un logement : il faut multiplier le revenu cadastral par un taux appliqué par la collectivité locale. Pour connaître le revenu cadastral, il faut soustraire à la valeur locative cadastrale du bien un abattement forfaitaire de 20 %, appliqué par l’administration.
La taxe foncière fluctue suivant les localités. En 2014, une loi votée par l’État a entraîné son augmentation pour les terrains non bâtis situés dans des zones locatives tendues. De plus, les communes ont le droit d’appliquer la majoration qu’elles désirent, entre 1 € et 5 € de plus par mètre carré. Renseignez-vous auprès de la mairie où se situe votre propriété.
La plus-value immobilière
En revendant un terrain, vous obtenez parfois un bénéfice appelé plus-value immobilière – si vous revendez votre terrain plus cher qu’au moment de l’achat. Cela nécessite de connaître le prix de vente présumé (issu d’une estimation immobilière), et de calculer votre prix d’achat de l’époque en prenant en compte les frais annexes ainsi que les éventuels travaux réalisés pour emménager.
Au regard de la fiscalité d’un terrain à vendre à Annemasse, votre plus-value est alors taxée, car il ne s’agit pas de votre résidence principale (celle-ci ne pouvant s’entendre que pour un bien d’habitation). Toutefois, vous pouvez bénéficier d’abattements fiscaux en fonction des années de possession :
- Sur l’impôt sur le revenu : 6 % d’abattement pour chaque année au-delà de la 5e année, puis 4 % pour la 22e et dernière année.
- Sur les prélèvements sociaux : 1,65 % d’abattement pour chaque année au-delà de la 5e année, 1,60 % pour la 22e année, puis 9 % chaque année jusqu’à 30 ans.
Bonne nouvelle : après 30 ans, votre terrain sera totalement exonéré de taxe sur la plus-value !
Cas n° 2 : la fiscalité d’un terrain à vendre à Annemasse non constructible
Non constructible veut dire « impossible d’y bâtir quoi que ce soit ». En quoi cela impacte-t-il la fiscalité d’un terrain à vendre à Annemasse ?
Vous êtes exonéré de taxe foncière
Sont exonérés de taxe foncière seulement :
- Les voies et terrains gérés par la collectivité locale ou l’État. Par exemple : les voies communales, les routes nationales, les rivières, etc. ;
- Une propriété d’utilité générale et non lucrative ;
- Des terres naturelles comme des champs, prés, bois, landes, lacs, étangs, etc. ;
- Pour une ferme ou toute autre propriété agricole, vous êtes exonéré de taxe foncière pour les parts régionale et départementale. Vous pouvez aussi être exonéré jusqu’à 20 % pour la part communale.
Vous pouvez également bénéficier d’exonérations temporaires sous certaines conditions.
Votre plus-value peut fluctuer
Un terrain non constructible peut devenir constructible. Il faut pour cela une modification du Plan local d’urbanisme. Les conséquences d’un tel changement de statut sont les suivantes :
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Vous devenez redevable de la taxe sur la plus-value lors d’une première vente. Cette taxe communale peut s’élever à 10 %.
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Vous devez payer une taxe sur la cession à titre onéreux, déterminée au niveau national. Son taux est progressif, en fonction du montant de la plus-value : 5 % pour une plus-value située entre 10 et 30 fois le prix de l’achat ; et 10 % au-delà.
Enfin, vous serez exonéré de taxation si :
- Votre vente rapporte moins de 15.000 € ;
- Le terrain est devenu constructible après le 13 janvier 2010 ;
- La municipalité a exproprié les occupants du terrain pour le déclarer d’utilité publique.
Vous êtes maintenant incollable sur la fiscalité d’un terrain à vendre à Annemasse !
