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Les 5 choses à savoir sur le rôle du notaire dans une vente immobilière

 

notaire dans une vente immobilière à Annemasse

Quand vient le moment de conclure une vente immobilière, un notaire est indispensable. Pourquoi, vous demandez-vous ? Quel est le véritable rôle du notaire dans une vente immobilière à Annemasse ? Notre réponse ci-dessous, en cinq points essentiels à savoir.

1) Le rôle du notaire dans une vente immobilière à Annemasse est indispensable

Affirmons-le d’entrée : tôt ou tard, vous devrez faire appel à un notaire dans le cadre d’une vente immobilière à Annemasse. En effet, vous pouvez éventuellement vous passer de ses services pour la signature de l’avant-contrat, mais absolument pas pour signer l’acte définitif.

Même dans le cas d’une vente de particulier à particulier, l’intervention du notaire est inévitable pour valider le contrat signé. Sans ça, votre transaction ne pourra jamais être conclue.

2) Le notaire passe en revue le contrat définitif de vente

Le rôle du notaire dans une vente immobilière à Annemasse consiste à passer en revue tous les documents afin de s’assurer que l’ensemble est en règle. L’officier public contrôle alors :

  • Les identités du vendeur et de l’acheteur ;
  • La légitimité du propriétaire/vendeur ;
  • L’absence d’hypothèque pesant sur le bien ;
  • La purgation des droits de préemption ;
  • L’état du cadastre ;
  • La validité des diagnostics immobiliers réalisés ;
  • Celle du contrat de location (si le bien est vendu loué) ;
  • Dans le cas d’un appartement, si les charges de copropriété sont réglées.

3) Le notaire peut intervenir dès la signature de l’avant-contrat

Le rôle du notaire dans un vente immobilière à Annemasse peut se limiter à la signature de l’acte définitif, mais pas seulement. Il peut aussi entrer en jeu dès la signature de l’avant-contrat, l’une des dernières étapes d’une transaction immobilière.

Pour un compromis de vente, la signature vendeur/acheteur peut se faire seul à seul, « sous seing privé ». Mais la présence de l’officier public est un plus pour attester de la conformité des documents et du respect des conditions de vente (dépôt de garantie, plan de financement, etc.). Sa participation permet de donner leur valeur juridique aux documents signés. Si elle n’est pas indispensable au stade de l’avant-contrat, sa présence est donc néanmoins conseillée.

notaire dans une vente immobilière à Annemasse

4) Les frais de notaire sont intégralement réglés par l’acheteur

Pour un logement ancien, le montant des frais de notaire dans une vente immobilière à Annemasse atteint 8 % du prix de vente. Ce montant est généralement payé par l’acheteur, peu importe qui a engagé le notaire, ou si deux officiers publics interviennent au lieu d’un (oui, c’est possible).

Bon à savoir : si deux notaires entrent en jeu, la note ne sera pas plus salée. Les frais sont en effet répartis équitablement.

5) Le notaire peut être mandaté soit par le vendeur, soit par l’acheteur… ou par les deux

C’est usuellement l’acheteur qui choisit le notaire dans une vente immobilière à Annemasse. Toutefois, sachez que le vendeur a le droit de suggérer son propre officier public pour superviser la signature. Il est même possible d’avoir les notaires des deux parties pour un même contrat de vente.

Pour des raisons pratiques, il est bien évidemment conseillé de prendre contact avec un notaire en qui vous ayez confiance, et qui soit proche du logement géographiquement parlant. De plus, puisqu’il se charge de nombreuses ventes dans la commune ou le département, il connaît les prix auxquels se concluent les transactions immobilières. Il peut donc être d’un précieux conseil.

Vous savez maintenant quels sont les cinq points essentiels à savoir à propos du rôle du notaire dans une vente immobilière à Annemasse. Vous voyez que vous n’avez pas le choix : il est hors de question d’envisager une vente immobilière sans notaire. Alors, qui allez-vous engager pour superviser la signature de votre contrat, et peut-être aussi de votre avant-contrat ?

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