Vous possédez un terrain que vous désirez vendre ? Sachez que ce genre de vente diffère d’une transaction immobilière classique. Vous n’aurez pas les mêmes démarches à suivre, et vendre un terrain à Annemasse répond à d’autres exigences que pour un bien immobilier. Vous devez savoir si votre terrain est constructible, s’il peut être divisé en parcelles etc. Ne vous inquiétez pas, nous sommes là. Laissez-nous vous éclairer avec notre petit guide par étapes de la vente d’un terrain immobilier.
Étape 1 : déterminez si votre projet est viable
Inutile de chercher à vendre un terrain à Annemasse si le fameux terrain n’est pas viable. Il faut donc commencer par faire les études appropriées. On appelle ça établir la « faisabilité » du projet.
Les premières choses à savoir pour vous lancer
Pour les connaître, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où est situé votre terrain. Là-bas, vous devez demander soit le plan local d’urbanisme (PLU), soit le plan d’occupation des sols (POS). Cela sera soit l’un soit l’autre dépendant de la municipalité. Grâce à ce PLU ou POS vous apprendrez si :
- Vous avez le droit de vendre ou non ;
- Le terrain est constructible ou pas. Bon à savoir : avec le temps, les choses peuvent changer. Une parcelle non constructible hier peut le devenir demain sur décision de la mairie ;
- Vous disposez de la surface minimale requise pour construire.
Les autres critères importants pour vendre un terrain à Annemasse
Toujours en mairie, renseignez-vous sur :
- Les servitudes privées qui sont liées au terrain (droit de passage, circuits d’eau, d’électricité voire de gaz…) ;
- Mais aussi les servitudes publiques (charges imposées par l’administration, comme une partie de la zone prévue pour agrandir une voie de passage, par exemple) ;
- Enfin, sur ce qu’il est possible ou nécessaire de faire pour rendre le terrain viable (complexité de raccordement des parcelles à l’eau potable et aux égouts…).
Autre que le caractère informatif de ces recherches, elles vous serviront ensuite pour promouvoir la vente de votre terrain. A vous enfin de décider si vous préférez le vendre en entier ou par parcelles, si c’est autorisé. Que vous vendiez tout ou par lots, vous devrez faire appel à un expert géomètre pour étudier les titres de propriété des voisins et tracer les limites entre votre terrain et le voisinage (ou entre parcelles). Il vous fournira un procès-verbal de bornage à jouter au dossier de vente.
Étape 2 : estimez votre terrain
Comme pour un bien immobilier, il vous faut estimer correctement le prix avant de vendre un terrain à Annemasse.
Les critères pour estimer le prix de vente
Il est fixé au mètre carré et varie suivant l’emplacement sur le terrain. Un terrain ne coûtera pas pareil dans l’Hypercentre qu’à Vétraz-Monthoux, par exemple. L’estimation du prix de vente doit prendre en compte :
- La superficie du terrain ;
- Les caractéristiques telles que l’inclinaison, la situation et l’exposition ;
- La nature et la composition du sol et du sous-sol ;
- Les accès à la voie publique ;
- A nouveau, les servitudes (dont vous avez pris connaissance auprès de la mairie) ;
- Les raccordements existants ou à effectuer (eau, égouts, électricité ou même gaz).
Qui doit estimer le prix de vente
Vous pouvez confier l’estimation à une agence immobilière, un notaire ou un expert foncier (il doit être membre de la Confédération des experts fonciers, honoraires libres).
Si vous négociez avec un promoteur immobilier : ce dernier dispose de sa propre méthode pour estimer la valeur de votre terrain. Elle est évaluée à partir du chiffre d’affaires présumée par le promoteur en vue de commercialiser son programme immobilier, après voir déduit les coûts divers et sa marge.
Étape 3 : apprenez comment vendre un terrain à Annemasse
Vous avez votre prix de vente, maintenant place à la vente proprement dite.
Comment diffuser votre offre
Là encore, comme pour une vente de logement, il faut multiplier vos réseaux de diffusion pour optimiser vos chances de trouver preneur. Vous pouvez vendre de particulier à particulier en usant des moyens suivants :
- Les sites spécialisés en ligne ;
- Les petites annonces dans les journaux locaux ;
- les affichages publics ;
- L’éternel et toujours efficace panneau « à vendre » planté sur votre terrain.
Autrement, vous pouvez toujours :
- Contacter une agence immobilière ;
- Confier la tâche à un aménageur lotisseur ;
- Proposer votre terrain à un constructeur de maisons individuelles.
Comment monter votre dossier de vente
N’oubliez pas que, à l’instar d’une vente de bien immobilier, il est obligatoire de monter un dossier de vente. Cela dit, contrairement à la vente d’un logement, il vous faut moins d’éléments pour vendre un terrain à Annemasse. Il suffit de :
- Votre titre de propriété ;
- Un plan du terrain ;
- Le certificat d’urbanisme ;
- Tous les diagnostics techniques obligatoires (état des risques naturels et technologiques, état du bâti relatif à la présence de termites…) ;
- Le bornage ;
- Et enfin, le procès-verbal de bornage.
Voilà, c’est tout ce qu’il vous faut.
Étape 4 : concluez votre vente
Un acheteur potentiel vous a fait parvenir une offre d’achat. Vous pouvez l’accepter, la négocier ou refuser. Si vous l’acceptez, il ne vous reste plus qu’à franchir les dernières étapes de la vente.
Signature du compromis de vente
Prenez rendez-vous avec votre acheteur devant notaire et signez un compromis de vente ou un avant-contrat. Il doit stipuler :
- Les conditions suspensives du contrat ;
- La hauteur maximale autorisée pour une construction ;
- Les types de séparations autorisées entre les propriétés et leurs modalités de pose (comme par exemple le type de clôture à poser et qui en a la charge).
Entre cette étape et la suivante, l’attente sera de 6 mois. L’acquéreur a en effet besoin de ce délai pour obtenir son permis de construire. Le délai de recours des tiers sera purgé à la fin de cet intervalle.
Signature de l’acte définitif
C’est enfin le moment. Vous n’avez plus qu’à retourner voir le notaire avec votre acheteur pour signer l’acte définitif de vente. Cette dernière phase est suivie du paiement du montant de la cession. Ce versement peut être effectué dans les 8 jours suivant la signature.
Ça y est ! Vous savez vendre un terrain à Annemasse… ou presque. Pensez à consulter nos astuces pour valoriser votre terrain et vous vendrez plus rapidement votre terrain.
