Vous souhaitez vendre un appartement à Annemasse ? Pour conclure un projet de vente en toute légalité, l’intervention d’un notaire est incontournable : celui-ci se charge de vérifier les documents de la transaction et de préparer l’acte authentique qui valide la vente. Mais pourquoi faut-il obligatoirement intervenir un notaire dans une vente immobilière ? Qu’est-ce qui le rend si indispensable ? On fait le point.
Comprendre ce qu’est un notaire
Le notaire est un officier public qui intervient pour vous assister lors de différents projets de votre vie. Ce professionnel se charge de la rédaction des actes, de la vérification des dossiers pour la réalisation d’un projet, de l’exécution d’un contrat ou encore de la prise en charge de la régularisation des taxes et impôts.
Se faire accompagner par ce dernier est donc nécessaire dans différentes situations, dont la cession de votre bien.
Les missions du notaire
La présence d’un notaire dans une vente immobilière est requise lors des dernières étapes de la transaction, notamment au moment de conclure la vente.
Supposons que vous avez mis votre bien sur le marché et que vous avez signé un avant-contrat après avoir accepté l’offre d’achat. Et pour valider la vente, il ne reste plus qu’à signer l’acte final. Pour ce faire, le notaire se charge de :
- Vérifier la propriété du bien,
- Analyser l’identité de deux parties signataires,
- S’assurer que le bien n’est pas hypothéqué et contrôler son état cadastral et les règles d’urbanisme y afférant.
- Vérifier que les diagnostics techniques sont bien valides et que les droits de préemption aient été purgés,
- Assurer la conformité juridique des actes,
- Verser le prix de vente au vendeur.
L’intervention du notaire dans une vente immobilière consiste donc à garantir les démarches administratives et juridiques. Avant de fournir l’acte de vente aux archives nationales, l’officier public le garde durant 75 ans dans son étude.
L’incontournable rôle du notaire dans une vente immobilière
L’enregistrement de l’acte final à la publicité foncière fait également partie des missions du notaire. Bien que la loi autorise la signature de l’acte sous seing privé pour conclure la transaction, seule la présence du notaire permet de rendre la cession opposable aux tiers. C’est pourquoi il est donc impossible de se passer de cet officier public.
De plus, la présence de ce professionnel optimise la sécurité de la transaction car il accorde une force probante et exécutoire à l’acte final. L’intervention de cet officier public permet aux deux parties de faire valoir leurs droits en cas d’incident.
Compte tenu de la délicatesse d’une vente immobilière, l’accompagnement d’un notaire dans une vente immobilière est plus que rassurant.
L’essentiel à retenir pour vendre un appartement à Annemasse
Au moment de solliciter les services d’un notaire, vous devez connaître un certain nombre de points :
- Quelle que soit la situation, les frais de notaire sont toujours versés par l’acheteur.
- Même si les deux parties peuvent faire intervenir leur propre notaire, sachez qu’un seul officier public suffit pour conclure la vente. Si vous faites appel à deux notaires, sachez que le montant des frais reste le même et est partagé entre les deux professionnels.
- Le notaire peut également endosser le rôle de conseiller. Il doit d’ailleurs vous tenir au courant des démarches à suivre pour mener à bien la transaction, et vous avertir d’une éventuelle donnée qui pourrait remettre en question la vente.
Vous avez désormais en main toutes les informations à connaître sur le rôle du notaire dans une vente immobilière. Vous pouvez obtenir plus de détails en vous adressant à votre agent immobilier, qui saura vous guider, mais aussi vous conseiller pour trouver le bon notaire si vous n’en avez pas déjà un.
