L’étape de la signature du compromis de vente indique que vous vous trouvez dans la dernière ligne droite pour vendre votre appartement à Annemasse. Cette phase est déterminante pour le succès de votre projet, car c’est à ce moment-là, précisément, que vous déterminez les conditions relatives à la réalisation de la transaction. D’où la nécessité de redoubler d’attention au moment de définir les conditions suspensives du compromis de vente, en bonne entente avec votre conseiller immobilier. Faisons le point.
Les conditions suspensives du compromis de vente : c’est quoi ?
La vente immobilière est rythmée par plusieurs étapes, dont deux essentielles pour vendre dans les meilleures conditions :
- La signature de l’avant-contrat qui peut être une promesse de vente ou un compromis de vente,
- La signature de l’acte final en présence du notaire, 3 à 4 mois après, dans le cas où les conditions définies dans le compromis sont respectées.
Mais la réalisation de la vente repose sur les conditions suspensives du compromis de vente. Dans certains cas de figure, ces conditions peuvent mettre en pause la conclusion de la cession, en raison d’un événement défini en avance, dans un délai précis.
Il ne faut donc pas les négliger. C’est lors de l’acceptation d’une offre d’achat que vous négociez sur ces conditions avec l’acheteur, et elles sont formalisées dès lors que le compromis est signé.
Les clauses qui peuvent être intégrées au compromis pour vendre votre appartement à Annemasse
Le nombre de clauses qui peuvent être incluses au compromis de vente n’est pas limité, à condition qu’elles aient été définies en accord entre les deux parties. Mais quelles sont les plus courantes ?
La clause liée au crédit
La clause relative au crédit immobilier est une des conditions suspensives du compromis de vente incontournables dans le cas où l’acheteur nécessite un prêt pour financer son acquisition. Cette condition stipule que la vente est systématiquement annulée si la banque refuse d’octroyer la somme demandée par l’acheteur.
Cette clause doit répondre à un certain nombre de conditions :
- Son délai de réalisation va de 45 à 60 jours maximum pour permettre à l’acquéreur de faire les démarches nécessaires pour obtenir le prêt.
- La somme à emprunter doit être mentionnée dans la clause, avec le taux maximal acceptable et la durée de remboursement.
- Deux courriers de refus de prêt doivent être fournis au notaire pour appliquer cette clause.
Cette clause est intégrée par défaut dans le compromis. Si l’acheteur ne requiert pas un prêt pour acheter, il doit donc mentionner qu’il n’a pas besoin de bénéficier de cette clause.
La clause liée à la vente d’un autre logement
L’acheteur peut aussi intégrer une clause liée à la vente de son propre logement dans les conditions suspensives du compromis de vente. Cette clause met donc la transaction en pause, jusqu’à ce que l’acquéreur puisse conclure sa propre transaction. Si vous êtes pressés de vendre, cette condition peut nuire à votre projet.
La clause liée aux travaux
Si des travaux de grande ampleur doivent être réalisés dans le bien à vendre, une clause peut aussi prévoir que le vendeur doit les effectuer en amont de la signature de l’acte final. Le type de travaux doit être précisé.
Les autres clauses
D’autres conditions suspensives du compromis de vente peuvent aussi suspendre la transaction. C’est le cas de :
- L’absence de servitude d’urbanisme,
- La levée d’hypothèque,
- La clause de dédit,
- L’obtention d’un permis de construire,
- La modification de la destination du bien…
La rédaction des conditions suspensives
Pour éviter les malentendus, il est essentiel de rédiger les conditions suspensives du compromis de vente de manière très claire. Il est donc essentiel de prêter attention à chaque clause mentionnée dans l’avant-contrat pour ne prendre aucun risque. Or l’intervention d’un agent immobilier vous permet de rédiger un compromis de vente dans les règles.
