Si vous voulez vendre un appartement occupé à Annemasse, deux options s’offrent à vous :
- attendre la fin du bail de votre locataire, ou
- vendre le bien en cours de location.
Suivant votre projet, vous pouvez n’avoir pas le temps d’attendre. Opter pour le second choix présente alors un certain avantage : du moment que l’acquéreur est au courant, vous pouvez continuer à toucher les loyers en attendant de conclure votre vente.
Si vous voulez vendre un appartement occupé à Annemasse, il y a toutefois des choses que vous devez surveiller, et d’autres auxquelles vous devez vous attendre.
Vendre un appartement occupé à Annemasse : ce à quoi vous devez veiller
1. Le locataire doit être en règle
Eh oui, si vous cédez votre appartement avec un occupant, il vaut mieux que ce dernier ne soit pas du genre à poser des problèmes. Or, vous ne réussirez pas à vendre un appartement occupé à Annemasse si :
- le locataire n’est pas en règle (s’il n’a pas le droit d’occuper les lieux, s’il ne dispose pas d’un titre de séjour…) ;
- le locataire est en conflit avec le logeur (impayés avec procédure en cours).
Evidemment, personne ne voudrait hériter d’un tel « cadeau », ni pour y vivre (car il faudrait déloger le squatteur) ni pour le louer (car il faudrait parvenir à se faire payer le loyer).
2. Le contrat de location doit se poursuivre dans les mêmes conditions
Si vous voulez vendre un appartement occupé à Annemasse, le locataire reste jusqu’à la fin du bail en cours, et aux mêmes conditions. Seule la caution (si caution il y a) est dégagée de son engagement. Le montant du loyer ne peut être révisé que suivant les règles afférentes et en fonction de l’indice Insee. Le contrat de location demeure inchangé.
De son côté, votre successeur au titre de propriétaire aura pour seul obligation de se présenter au locataire. Il devra lui donner ses coordonnées et prendre en charge la restitution du dépôt de garantie.
Ce à quoi vous devez vous attendre
1. Vendre un appartement occupé à Annemasse veut dire toucher une somme moindre
Si l’acheteur veut continuer à louer, il peut continuer et même prolonger le bail en cours si cela lui convient. S’il veut s’installer à l’intérieur par contre, il va devoir attendre le départ de l’actuel locataire.
Dans ce dernier cas de figure, vendre un appartement occupé à Annemasse diminue vos revenus. Il faut vous attendre à :
- une décote de 10 à 20 % sur le prix de votre vente, en fonction du temps qui vous sépare de l’échéance du bail ;
- une baisse de la plus-value immobilière,
- une taxation sur plus-value, regroupant imposition sur le revenu et prélèvements sociaux (moins les abattements prévus en fonction de la durée de possession du bien).
2. Le droit de préemption ne s’applique pas à un locataire qui reste en place
« Le droit de préemption du locataire » veut dire que vous lui proposez d’acheter votre appartement en premier, avant de le mettre sur le marché. Or, vous comptez vendre un appartement occupé à Annemasse tandis que le bail du locataire est toujours en cours. Il ne peut donc pas bénéficier de ce droit.
Rappelez-vous également (ou rappelez-le à l’acquéreur si besoin) que puisque le locataire ne prend pas congé, il ne faut pas s’attendre à le voir partir avant les délais habituellement accordés.
Rappelez-vous donc que vendre un appartement occupé à Annemasse est possible et peu problématique. Il faut seulement savoir à quel type de locataire vous avez affaire, et quels revenus vous espérez en tirer.
