L’intervention du notaire est incontournable à un certain stade de toute vente immobilière. En effet, cet officier public joue le rôle d’intermédiaire et se charge de conclure la transaction de manière légale. En général, c’est l’acheteur qui choisit ce professionnel. Mais pour des raisons de confiance, le vendeur peut également demander à faire intervenir son propre notaire. Est-il possible de faire intervenir deux notaires pour vendre un appartement à Annemasse ? Si oui, comment ça marche ?
Vendre un appartement à Annemasse : pourquoi le notaire est-il incontournable ?
Vous le savez : l’intervention du notaire est obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière, car il garantit la légalité de celle-ci. Il a pour mission de vérifier et de valider les différents documents de vente. Il se charge également de la rédaction de l’acte final et enregistre la transaction officiellement.
Normalement, c’est l’acheteur qui s’occupe de choisir le notaire car les frais de ce dernier sont à sa charge. Il n’est donc pas utile de faire appel à un autre notaire car celui sollicité par l’acheteur peut se charger de tout. Mais dans certains cas, les vendeurs font intervenir leur notaire de confiance pour vendre plus sereinement.
Est-il possible de faire appel à deux notaires pour prendre en charge une transaction ?
En tant que vendeur, vous avez la possibilité de faire intervenir votre notaire pour vendre un appartement à Annemasse, en plus de celui sollicité par l’acheteur. Dans ce cas, on parle alors d’une « double minute », et cette minute se réfère à l’acte final.
Lorsque deux notaires prennent en charge une même transaction, ils se partagent les tâches à effectuer et vérifient chacun les documents. Votre notaire s’occupe des pièces à fournir à celui de l’acheteur. Ce dernier va alors prêter attention aux différents documents comme les diagnostics, les conditions suspensives, les servitudes. Il peut réclamer d’autres pièces ou demander des modifications, si cela est dans l’intérêt de l’acheteur.
Sachez que lorsque deux notaires interviennent, chacun veille à protéger son client. Autrement dit, les professionnels ne restent pas neutres. Votre notaire défend vos intérêts, tandis que celui de l’acheteur défend les siens. Mais soyez rassurés, car cette manière de travailler n’affecte pas votre projet de vendre un appartement à Annemasse. Tout simplement parce qu’ils sont habitués à gérer ce type de situation.
Les notaires répartissent aussi les signatures. Celui de l’acquéreur se charge de la signature de l’avant-contrat, tandis que celle de l’acte final est confiée à votre notaire.
Qu’en est-il des frais de notaire lorsque deux professionnels interviennent ?
Les frais de notaire s’élèvent à 7 à 8% du prix du logement mis en vente. Ils sont généralement versés par l’acheteur. Et le fait de faire intervenir deux notaires n’engendre aucuns frais supplémentaire. Les droits de mutation ne changent pas, et les émoluments et débours sont répartis entre les deux officiers publics.
La présence de deux notaires n’a donc aucun impact sur le bon déroulement de votre projet de vendre un appartement à Annemasse. Il faut rappeler que les frais de notaire sont essentiellement constitués des droits de mutation, et des frais indispensables pour la préparation et la rédaction des actes. Les notaires ne touchent qu’une infime partie de ces frais.
En conclusion, le fait de faire appel à deux notaires pour une seule transaction n’a donc aucune conséquence négative. De plus, l’acheteur ne voit aucun inconvénient à ce que vous fassiez intervenir votre notaire, car les frais restent similaires, indépendamment de l’intervention d’un ou de deux notaires. Même pour votre prochaine acquisition, vous n’avez rien à craindre si jamais le vendeur souhaite, lui aussi, faire appel à son propre notaire. Mais en cas de doute, discutez-en avec votre conseiller immobilier !
