Il y a de nombreux types de vente immobilière : vente classique, vente en viager, enchères immobilières, etc. L’une des plus méconnues est la vente à réméré, ou « vente avec faculté de rachat ». Le principe est de céder votre propriété, mais en conservant la possibilité de la racheter à une date butoir. Découvrez en détail le fonctionnement de la vente à réméré à Annemasse, ainsi que ses avantages.
Comment fonctionne la vente à réméré à Annemasse ?
Une vente à réméré à Annemasse est encadrée par l’article 1659 et suivants du Code civil.
« Réméré » est un terme spécifique, qui renvoie à une clause du contrat de vente. Elle autorise le vendeur à racheter sa propriété dans un délai déterminé à la signature. Le délai varie entre 6 mois et 5 ans. Si le vendeur désire racheter son bien, il doit verser une contrepartie à l’acheteur. Ce dernier doit être intégralement remboursé du montant de la transaction, plus celui des frais d’achat.
En résumé, vous vendez votre bien immobilier, mais pendant un temps donné, vous conservez la possibilité de le racheter. C’est un peu comme si vous mettiez votre logement en gage.
À qui s’adresse cette solution pour vendre ?
La vente à réméré à Annemasse est une solution idéale pour les personnes connaissant temporairement des difficultés financières (surendettement, par exemple). Si vos finances ont besoin de se refaire une santé, la vente à réméré est une solution rapide. Une fois la crise passée, vous pouvez racheter votre bien.
Après avoir vendu à réméré, vous avez 2 options :
- Vous pouvez continuer à habiter sur place. Dans ce cas, vous touchez 60 à 75 % de la valeur du bien, et vous versez une indemnité d’occupation à son nouveau propriétaire pendant le délai décidé à la signature.
- Vous quittez les lieux. Dans ce cas, vous empochez l’intégralité de la somme qui vous est due. Mais la jouissance du bien revient entièrement au nouveau propriétaire.
L’avantage de la vente à réméré, c’est que vous pouvez redevenir propriétaire du logement. Une fois que vous avez épongé vos dettes, vous pouvez racheter en remboursant le montant de la vente, plus les frais. Vous n’avez pas besoin de solliciter de crédit immobilier, ni de verser d’intérêts supplémentaires.
Qu’arrive-t-il au terme du délai prévu ?
Après une vente à réméré à Annemasse, vous disposez d’un délai pour racheter votre bien.
Lorsque ce délai arrive à son terme, il y a 2 possibilités :
- Vous avez les moyens de racheter et vous ne vous faites pas prier.
- Vous ne disposez pas du budget pour récupérer votre logement. Dans ce cas, vous perdez définitivement le droit à la propriété. Si vous aviez choisi de vivre sur place, vous devez partir.
Une vente à réméré comporte donc des risques. Si vous ne parvenez pas à renflouer vos finances à temps, vous perdez votre logement pour de bon.
Avant de vous lancer, faites réaliser une analyse détaillée de vos dettes. Par convention, on estime que cela en vaut la peine si le montant de vos dettes ne dépasse pas 60 % de la valeur du bien. Il vaut mieux également que votre situation financière actuelle vous permette de racheter la propriété. Pour être sûr de faire le bon choix, faites-vous accompagner par un professionnel de la gestion financière.
Comment faire une vente à réméré ?
Si vous optez pour la vente à réméré à Annemasse, réalisez d’abord une estimation de valeur pour déterminer le prix de vente. Ensuite, trouvez un acheteur qui accepte les termes de la vente.
Mettez-vous d’accord au sujet du délai pour racheter (5 ans maximum), et si vous souhaitez occuper les lieux ou non. Le cas échéant, il faut décider du montant de l’indemnité d’occupation. Pour finir, il faut signer votre accord chez un notaire.
Les agents ImmoFrontière sont capables de vous accompagner dans votre projet de vente à réméré à Annemasse. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de nos conseils.
